Prévention de la torture au niveau national

À ce jour, le Protocole facultatif pour la prévention de la torture a été ratifié par 56 Etats, dont 26 Etats européens. En ratifiant cet instrument, les Etats s’engagent à mettre en place, dans un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur du Protocole, un mécanisme national de prévention (MNP) qui effectue des visites régulières dans tous les lieux où se trouvent des personnes privées de liberté. En Europe, 20 MNP ont déjà vu le jour. S’ils n’ont pas tous les mêmes structures, les MNP ont néanmoins tous pour objectif de veiller au respect des droits de l’homme dans les lieux de privation de liberté. Dans certains pays, les MNP ont été intégrés aux organes de médiation existants, dans d’autres, ils sont rattachés à l’appareil de l’Etat. Tous ont en commun d’être juridiquement indépendants et de ne pas être soumis à des directives émises par les autorités de l’Etat.

Le  projet européen des MNP a vu le jour en 2009. Il a pour but de mettre en réseau les mécanismes nationaux de prévention de tous les Etats membres du Conseil de l’Europe et de favoriser la coordination entre les instances internationales (CAT, SPT, CPT) et les structures nationales. Grâce à la création d’un réseau actif de tous les MNP européens, les échanges et le débat ont pour but d’améliorer de manière continue le travail des MNP.