Le rapport publié aujourd’hui reflète le dialogue que la CNPT a entretenu, de façon continue, avec les autorités du canton de Zurich en vue d’instaurer une coopération durable. Comme le rappelle Marco Mona, vice-président de la commission et chef de la délégation qui s’est rendue à Zurich, la CNPT met l’accent sur la prévention et mise, pour ce faire, sur un dialogue constructif avec les autorités compétentes.
Local central de dégrisement exemplaire
Lors de sa visite dans le canton de Zurich, la CNPT s’est rendue à la prison de l’aéroport et dans divers postes de surveillance régionaux de la police municipale. Elle a également visité le local central de dégrisement. Partout l’accueil a été très positif et la volonté de coopérer était manifeste. Les échanges ont été constructifs et les membres de la délégation ont aisément obtenu des renseignements, même aux questions les plus critiques.
La ville de Zurich a mis en service le local central de dégrisement en mars 2010, dans le cadre d’un projet pilote mené par le Département de police et le Département de l’environnement et de la santé de la ville. Cette infrastructure, qui est utilisée le week-end, donne une très bonne impression et semble pouvoir servir de modèle pour des grands centres. La commission exprime néanmoins sa préoccupation concernant le montant des coûts qui sont facturés aux personnes placées en dégrisement. Elle recommande de les réduire.
Recommandations concernant la prison de l’aéroport
La visite à la prison de l’aéroport, qui sert aussi de centre de détention en vue de l’exécution du renvoi ou de l’expulsion et de prison préventive, a été l’occasion, pour la CNPT, de constater que le personnel assure un traitement correct et respectueux aux détenus. Vu le mandat complexe dévolu à cet établissement, la commission recommande un renforcement des effectifs chargés de l’encadrement.
Aux yeux de la CNPT, la manière dont est organisée la détention en vue de l’exécution du renvoi ou de l’expulsion n’est ni adéquate, ni proportionnelle pour la plupart des détenus. La détention en vue du renvoi ou de l’expulsion est en effet exécutée dans une prison qui doit satisfaire à des exigences élevées en matière de sécurité. La commission préconise la mise à disposition d’une infrastructure mieux adaptée à ce type de détention. Les détenus bénéficieraient ainsi d’une plus grande liberté de mouvement, les mesures de sécurité pourraient être allégées et l’exploitation d’un tel centre se révélerait plus avantageuse.
Faute de places suffisantes, de nombreux détenus doivent attendre une longue période avant d’être placés dans un établissement d’exécution des peines et des mesures et se voient alors appliquer le régime, plus restrictif, réservé aux personnes placées en détention préventive. Cette situation est encore plus préoccupante dans le cas des personnes qui attendent d’exécuter une mesure, car dans l’intervalle, aucune mesure thérapeutique ne leur est proposée. La commission est d’avis qu’il y a lieu d’agir au niveau des effectifs et de l’aménagement des prisons préventives, de manière à permettre à des détenus d’exécuter des peines et des mesures dans des conditions convenables dans une partie spéciale de l’établissement.
Changements annoncés
À l’issue de sa visite, la CNPT a fait part de ses principales observations et recommandations aux autorités cantonales. Le Conseil d’État zurichois a fait usage de la possibilité qui lui était offerte de prendre position sur le contenu du rapport. La CNPT se félicite des mesures annoncées à cette occasion pour modifier l’aménagement du centre de détention en vue du renvoi et de l’expulsion et pour remédier au manque de places.
Une commission indépendante
La CNPT est un organisme indépendant des autorités. Ses douze membres sont des experts des domaines médical, psychiatrique, juridique et policier, ainsi que du domaine de l’exécution des peines. La commission, qui a commencé ses travaux le 1er janvier 2010, se rend régulièrement dans tous types de lieux où sont détenues des personnes privées de liberté.
La CNPT effectue des visites systématiques dans les établissements de détention cantonaux et consignes ses constatations dans des rapports. En application du protocole facultatif se rapportant à la Convention de l’ONU contre la torture, elle examine les conditions de détention en Suisse afin de garantir le respect des droits des détenus.
Commission nationale de prévention de la torture
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Dernière modification 21.06.2011
