Commission de prévention de la torture : rapport sur une visite dans le canton de St-Gall

Berne. La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) a publié aujourd’hui son rapport sur une visite qu’elle a effectuée dans le canton de St-Gall le 24 mai 2011. L’impression générale est positive. Plusieurs recommandations ont déjà été mises en œuvre et le Conseil d’Etat envisage d’autres améliorations. La commission a toutefois constaté un manque d’accès à des occupations pour les détenus. Le système d’aération des cellules devrait par ailleurs être amélioré. Enfin, la cellule d’arrêt de l’établissement cantonal de détention préventive ne devrait plus être utilisée que dans des cas d’urgence.

« Dans aucune des deux prisons, les détenus ne se voient-ils proposer des occupations. Ils passent donc 23 heures par jour dans leur cellule, ce qui n’est pas conforme à la loi », souligne la délégation. La commission estime dès lors qu’il faut impérativement trouver de nouvelles solutions, même si les détenus doivent pour cela être transférés dans un autre établissement. Dans la mesure que l’enquête pénale le permet, il faut par ailleurs veiller à ce que les détenus quittent régulièrement leurs cellules, qu’ils puissent se promener en groupes et prendre part à des activités motivantes. La commission salue l’attitude positive des autorités cantonales à l’occasion de plusieurs rencontres et reconnaît les efforts qu’elles ont entrepris pour remédier à ces problèmes. Le travail professionnel, l’attitude et la formation continue du personnel méritent de la reconnaissance.

Améliorer le système d’aération

Dans la prison de St-Gall, la délégation a constaté que le système d’aération présentait des défauts. Elle a donc recommandé aux autorités de prendre les mesures nécessaires pour améliorer l’aération des cellules. La cour de promenade devrait aussi être mieux aérée.

Cellule d’arrêt uniquement pour les situations d’urgence

La cellule d’arrêt de l’établissement de détention préventive ne disposant pas d’une arrivée de lumière naturelle, la commission recommande qu’elle ne soit utilisée qu’en cas d’urgence, pour un enfermement d’une durée maximale de cinq heures. Cette recommandation a déjà été mise en œuvre depuis la visite de la commission, ce dont cette dernière se félicite.

Examen médical lors de l’entrée

Enfin, la commission estime qu’un examen médical devrait être effectué systématiquement à l’entrée des détenus en prison, notamment pour les personnes qui vont rester plus de 24 heures en détention. Elle regrette donc que les autorités cantonales n’aient pas donné suite à cette recommandation et prend acte du fait qu’un examen médical à l’entrée en prison continuera de n’être effectué qu’en cas de besoin.

Une commission indépendante

La CNPT est un organisme indépendant des autorités. Ses douze membres sont des experts des domaines médical, psychiatrique, juridique et policier, ainsi que du domaine de l’exécution des peines. Aux termes du Protocole facultatif à la Convention contre la torture, la Commission nationale de prévention de la torture est chargée depuis sa nomination en 2009 d’inspecter les lieux de privation de liberté dans le but de veiller au respect des droits fondamentaux des détenus.