La CNPT publie un rapport sur sa visite au centre d’exécution des mesures pour jeunes adultes d’Arxhof

Berne. La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) a publié aujourd’hui son rapport sur la visite qu’elle a effectuée en juillet 2011 dans le centre d’exécution des mesures pour jeunes adultes d’Arxhof et dans la section pour jeunes adultes de l’établissement de détention avant jugement de Bâle-Ville. Pour la Commission, les jeunes adultes bénéficient à Arxhof d’un traitement adapté à leur âge. De l’avis de la Commission, des améliorations sont à apporter dans l’aménagement des locaux destinés aux jeunes adultes au sein de la prison préventive de Bâle-Ville et la transmission des informations sur le règlement disciplinaire.

Chambres disciplinaires et de réflexion trop petites
La CNPT souligne l’originalité des locaux, très colorés, du centre d’exécution des mesures, ainsi que les nombreuses activités de loisirs et possibilités d’occupation proposées aux résidents. Elle relève cependant que la taille des chambres disciplinaires et de réflexion est inférieure à la taille minimale de 10 m2 prescrite par les normes fédérales. La CNPT se félicite de la réaction rapide des autorités, qui ont décidé de transférer dans des locaux plus grands la chambre de réflexion.

Informer les jeunes sur leurs droits dès leur arrivée
La Commission préconise dans son rapport que les jeunes adultes soient informés par écrit, dès leur arrivée au centre, de leurs droits en cas de sanctions disciplinaires. Elle constate avec satisfaction que les autorités ont depuis lors donné suite à cette recommandation.

Section réservée aux jeunes adultes de l’établissement de détention avant jugement de Bâle-Ville
La CNPT déplore que les résidents d’Arxhof sanctionnés par des arrêts disciplinaires ne se voient pas systématiquement remettre la décision formelle avant leur arrivée à l’établissement de détention avant jugement, où s’effectuent les arrêts. L’attention des collaborateurs de l’établissement a toutefois été attirée sur ce point et des instructions leur ont été données en ce sens.

Une autre critique concerne l’utilisation de verre translucide aux fenêtres, car il empêche les jeunes d’avoir un contact avec le monde extérieur, et l’absence de touches de couleur dans la cour des promenades. La CNPT se félicite que les travaux de rénovation planifiés prévoient de remédier à ceux deux aspects.