La CNPT publie un rapport sur sa visite à l’Etablissement de détention la Promenade dans le canton de Neuchâtel

Berne. La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) a publié aujourd’hui son rapport sur la visite effectuée en octobre 2011 dans l’établissement de détention la Promenade. Dans son rapport, la CNPT recommande d’améliorer l’offre en termes d’activités pour les détenus. Elle estime par ailleurs que l’établissement devrait rapidement se doter d’un règlement interne ainsi que de directives écrites sur la procédure de fouille appliquées aux détenus. En outre, de l’avis de la Commission, la procédure de distribution des médicaments devrait être revue. C’est pourquoi, elle salue l’intention du Conseil d’Etat de mettre sur pied un véritable service de médecine pénitentiaire dès 2013.

Conditions matérielles de détention

Lors de sa visite, la délégation de la CNPT a pu constater que l’établissement de la Promenade, dont l’infrastructure est vétuste, faisait présentement l’objet d’importants travaux de réfection qui visent à améliorer les conditions matérielles de détention, notamment en offrant dès 2014-2015 une deuxième cours de promenade. La Commission salue les efforts entrepris dans ce sens. Toutefois, l’offre en termes d’activités pour les détenus en exécution de peines, qui actuellement n’est possible qu’à raison d’environ 4 heures par jour, devrait de l’avis de la Commission être étoffée, en particulier pour les détenus de longue durée.

Règlement intérieur et fouilles de sécurité

La Commission a constaté que l’établissement de la Promenade ne disposait pas d’un règlement interne traduit en plusieurs langues et qui serait remis aux détenus lors de leur arrivée. Par ailleurs, la Commission estime que des directives formelles sur la procédure relative aux fouilles de sécurité des personnes privées de liberté devraient être établies. Elle relève avec satisfaction qu’un tel règlement interne est actuellement en cours de rédaction et que le Conseil d’Etat a pris note de la recommandation relative à la procédure de fouille.

Optimiser la procédure de distribution des médicaments

Dans son rapport, la CNPT considère que la distribution de médicaments par les agents de détention, qui ne disposent pas d’une formation médicale, peut s’avérer problématique tant pour les détenus que pour le personnel. La Commission recommande donc de revoir la procédure de distribution des médicaments en veillant, notamment, à ce que la préparation et la distribution relève de la seule compétence du service médical. L’intention du Conseil d’Etat de constituer, dès 2013, un service de médecine pénitentiaire répondrait pleinement à cette exigence.

Commission nationale de prévention de la torture
Schwanengasse 2
3003 Berne
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Documents

• Prise de position (PDF, 91 kB, 11.06.2012)
• Rapport (PDF, 133 kB, 11.06.2012)

  Etablissement de détention la Promenade NE

Dernière modification 11.06.2012