La CNPT publie un rapport sur sa visite à la Prison régionale de Berne

Berne. Dans le rapport qu’elle a publié aujourd’hui sur sa visite à la Prison régionale de Berne, les 3 et 4 novembre 2011, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) souligne expressément qu’il règne dans cet établissement une ambiance de travail empreinte de considération et de tolérance et que les détenus y bénéficient d’un traitement respectueux. La Commission adresse toutefois des critiques importantes, en particulier en ce qui concerne les conditions matérielles de détention. Elle estime notamment que l’infrastructure destinée à la détention administrative en application du droit des étrangers est inappropriée, car il n’est pas possible d’y appliquer un régime de détention distinct.

Des cellules communes guère adaptées

Les cellules à six places sont en principe destinées à des courts séjours ou à des détentions ordonnées en vertu du droit des étrangers. Il arrive cependant qu’elles soient aussi utilisées pour des séjours relativement longs. Après avoir effectué une inspection visuelle de ces cellules, la CNPT conclut qu’il n’est pas acceptable d’y placer plus de quatre personnes.

Des cours de promenade manifestement trop petites

Les détenus ont droit à une heure de promenade quotidienne dans les deux cours situées sur le toit de l’établissement. La Commission est d’avis que ces deux cours n’ont pas des dimensions suffisantes pour offrir des possibilités de mouvement adaptées aux personnes placées en détention pour de longues périodes à la Prison régionale de Berne. En outre, les cours étant couvertes, l’accès à la lumière y est insuffisante, un aspect d’autant plus problématique que les cellules n’offrent, elles aussi, que des possibilités restreintes de lumière naturelle.

Permettre des douches plus fréquentes

Les détenus ont la possibilité de prendre une douche deux fois par semaine, ce que la CNPT juge insuffisant, en particulier durant les mois d’été. Regrettant qu’il ne soit pas possible, faute de place, d’installer des douches supplémentaires, la Commission invite la direction de l’établissement à assouplir, dans la mesure du possible, les règles concernant la fréquence des douches.

Impossibilité d’appliquer un régime de détention distinct

Pour la Commission, les infrastructures destinées à l’accueil de personnes faisant l’objet d’une mesure de détention administrative en application du droit des étrangers sont particulièrement problématiques, car l’architecture des lieux empêche la mise en œuvre d’un régime de détention distinct, comme le prescrit pourtant la loi. La CNPT se réjouit donc de l’ouverture, dans la nouvelle Prison régionale de Berthoud, d’une division spéciale pour l’exécution de mesures de détention administrative en vertu du droit des étrangers. Dans une lettre adressée au Conseil d’Etat bernois, la CNPT recommande que le canton de Berne se dote d’une base légale formelle définissant clairement les conditions applicables à la détention administrative dans tous les établissements du canton de Berne.