La CNPT publie son troisième rapport d’activité

Bern. La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) publie aujourd’hui son troisième rapport d’activité. Une des priorités de la Commission pendant l’année écoulée a été la mise sur pied de l’observation concernant les rapatriements aériens sous contrainte en application de la directive européenne : depuis le mois de juillet 2012, la CNPT a accompagné au total 18 vols spéciaux de niveau IV et 24 transferts de personnes de la prison à l’aéroport. Dans les dix établissements pénitentiaires qu’elle a visités dans toute la Suisse, elle s’est concentrée en particulier sur le régime de la détention avant jugement et sur les conditions dans les quartiers de haute sécurité des grands établissements.

La CNPT a visité en 2012 un total de dix établissements pénitentiaires dans neuf cantons. Il s’agissait, dans deux cas, de visites de suivi visant à vérifier la mise en œuvre des recommandations adressées aux autorités à l’issue de la première visite. Elle s’est aussi rendue dans les quatre principaux centres d’enregistrement et de procédure (CEP) de la Confédération à Bâle, Chiasso, Kreuzlingen et Vallorbe, ainsi qu’au centre de transit de l’aéroport de Genève et dans les structures de la protection civile de Biasca utilisées pour l’hébergement de requérants d’asile.

Préoccupation face aux problèmes de surpopulation

Durant ses visites, la Commission s’est penchée en particulier sur les défis que pose la coexistence de régimes de détention différents dans un même établissement. Elle a une fois de plus constaté que cette situation est souvent source de tensions, tant pour le personnel que pour les détenus. Le problème est encore accentué par la surpopulation, par exemple dans les prisons préventives de Champ-Dollon, à Genève, et du Bois-Mermet, à Lausanne. La CNPT est préoccupée par la hausse constante du nombre de détenus dans les établissements précités et par la détérioration des conditions de détention qui s’ensuit. Elle a donc invité les autorités genevoises et vaudoises à prendre rapidement des mesures pour désamorcer la situation.

Détention avant jugement et quartiers de haute sécurité

Les visites effectuées pendant l’année sous revue ont confirmé les observations faites en 2011 concernant le caractère restrictif de la détention avant jugement. Au vu également des inspections réalisées dans les quartiers de haute sécurité des établissements de Hindelbank, de Lenzburg et de Thorberg, en particulier des conditions du recours à l’isolement, la CNPT a décidé d’approfondir cette problématique dans le cadre de son orientation stratégique.

Accompagnement de tous les vols spéciaux depuis 2012

Afin d’assurer le contrôle de l’exécution des rapatriements sous contrainte par voie aérienne, la Commission a mis sur pied une équipe de 12 observateurs. Depuis le mois de juillet 2012, ceux-ci sont chargés d’accompagner le transport des personnes à renvoyer jusqu’à l’aéroport et tous les vols spéciaux organisés pour l’exécution des renvois de niveau IV. Un dialogue spécialisé a en outre été institutionnalisé avec les autorités d’exécution pour leur faire part à échéances régulières des observations recueillies durant les rapatriements et permettre ainsi des améliorations rapides. Le forum qui regroupe des représentants des autorités et d’organisations de la société civile doit aussi contribuer à la réalisation de cet objectif.