La CNPT publie son rapport sur sa visite au centre d’exécution des mesures d’Uitikon

Berne. La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) publie aujourd’hui le rapport sur la visite qu’elle a effectuée les 31 janvier et 1er février 2013 au centre d’exécution des mesures d’Uitikon (ZH). L’établissement, qui prend en charge des adolescents et des jeunes adultes délinquants, a fait une bonne impression aux membres de la délégation. La manière dont est conçue l’exécution des mesures, notamment, a été jugée très convaincante. La Commission critique en revanche le caractère carcéral marqué de la division fermée, dont les travaux d’aménagement se sont achevés récemment, et déplore que les fouilles corporelles soient pratiquées de façon systématique.

Conception de l’exécution des mesures

La manière dont est conçue l’exécution des mesures a été jugée très convaincante. Pour la Commission, il s’agit d’un modèle bien pensé et solidement étayé. L’accent est mis, pendant toute la durée du séjour, sur le développement de la personnalité des jeunes et leur resocialisation. La responsabilisation progressive joue à cet égard un rôle déterminant. Une grande importance est aussi accordée au développement des compétences sociales et à la formation, notamment professionnelle. Les jeunes sont invités à mener un travail de réflexion sur l’infraction qu’ils ont commise. Toutes ces mesures s’inscrivent dans le cadre d’un accompagnement et d’un encouragement individuels, selon des processus ciblés. La Commission relève toutefois avec inquiétude que ce concept novateur est mis en péril par des facteurs externes, tels que notamment la décision administrative des autorités d’exécution ou l’absence d’institutions adéquates permettant d’assurer le suivi de la mesure thérapeutique. Le temps d’attente excessivement long ainsi que l’incertitude quant à la poursuite de la mesure thérapeutique peuvent avoir un impact négatif sur l’évolution du détenu et mettre à mal des objectifs pourtant déjà atteints.

Caractère carcéral marqué

La Commission se déclare en outre préoccupée par le caractère carcéral marqué que les travaux d’aménagement menés pendant plusieurs années ont conféré à l’établissement. Il ressort de l’entretien avec la direction du centre que le renforcement de ce caractère carcéral était voulu, pour répondre à la pression de l’opinion publique, mais aussi pour tenir compte de l’aggravation des infractions commises par les jeunes pris en charge. Un service de sécurité a été mis sur pied, tandis que les dispositifs de sécurité du site ont été adaptés à ceux des prisons zurichoises.

Fouilles corporelles en deux temps

La Commission déplore que les détenus soient soumis systématiquement à une fouille corporelle avant et après chaque visite. Il s’agit selon elle d’une disposition excessive. Elle recommande à l’établissement d’instaurer une fouille corporelle en deux temps. La Commission salue l’introduction de la pratique jugée moins humiliante, qui consiste à contrôler la zone anale en permettant aux détenus de s’accroupir.