La CNPT publie son rapport sur sa visite au centre d’exécution des mesures de Bitzi

Berne. La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) publie aujourd’hui le rapport sur la visite qu’elle a effectuée les 4 et 5 février 2013 au centre d’exécution des mesures de Bitzi, dans le canton de Saint-Gall. Les membres de la délégation se sont déclarés impressionnés par l’offre spécifique du centre, fondée sur le principe de la communauté thérapeutique. L’approche conceptuelle développée à Bitzi pour la prise en charge d’auteurs d’infractions exécutant une mesure met l’accent non seulement sur le suivi thérapeutique, mais aussi sur la réinsertion sociale et professionnelle des détenus. Pour la Commission, il s’agit d’un modèle exemplaire en Suisse en matière d’exécution des mesures. Elle qualifie en revanche de difficiles les conditions de détention dans la section fermée.

Concept relatif à l’exécution des mesures

Fondée sur le principe de la communauté thérapeutique et reposant sur quatre piliers, l’approche conceptuelle mise en œuvre par le centre d’exécution des mesures de Bitzi vise à favoriser la réinsertion sociale des détenus en leur permettant de retrouver une normalité fonctionnelle. Grâce au travail et aux tâches de la vie courante, les détenus doivent apprendre, avant tout, à interagir avec d’autres codétenus et les membres du personnel et à structurer leur quotidien. Le concept à l’origine de cette forme d’exécution des mesures, qui prévoit la mise en œuvre progressive, dans un cadre protégé, de mesures d’assouplissement de l’exécution mûrement réfléchies, tient aussi compte des besoins de sécurité de la société. Aux yeux de la Commission, il s’agit donc d’un modèle exemplaire. Elle déplore que seule une faible minorité des condamnés ait actuellement accès à ce type de prise en charge.

Aménagement insatisfaisant de la section fermée

La Commission se montre en revanche plus critique concernant les conditions de détention dans la section fermée de l’établissement. Conçue initialement pour des séjours d’une durée maximale de six mois, cette partie du centre n’est pas adaptée à l’exécution de mesures sur une longue période. Les membres de la délégation jugent en particulier problématique le fait que les détenus ne puissent faire usage que pendant 30 minutes par jour, du lundi au vendredi, du terrain de sport grillagé situé à l’extérieur. Le reste du temps, les intéressés n’ont accès qu’à un balcon en béton, semi-ouvert et couvert, qui tient lieu de cour de promenade. Constatant que certaines personnes étaient détenues dans la section fermée depuis plus de 20 mois, la Commission avait recommandé à la direction du centre d’adapter le régime de détention aux prescriptions fixées par le Tribunal fédéral dans sa jurisprudence. Elle se félicite donc des intentions de la direction de procéder à des modifications d’ordre architectural pour remédier à cette situation.