La CNPT publie son rapport sur sa visite au centre d’exécution des mesures de Kalchrain

Berne. La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) publie aujourd’hui le rapport sur la visite qu’elle a effectuée les 26 et 27 mars 2013 au centre d’exécution des mesures de Kalchrain, dans le canton de Thurgovie. Institution interdisciplinaire assurant la prise en charge thérapeutique de jeunes adultes, cet établissement met l’accent sur l’intégration professionnelle des intéressés et la pédagogie sociale. La Commission estime que les conditions à Kalchrain sont globalement correctes. Elle se montre en revanche plus critique concernant le régime disciplinaire, qui présente à certains égards des lacunes juridiques importantes. Le centre s’est entre-temps déclaré disposé à corriger la situation, ce dont se félicite la commission.

Le volet thérapeutique doit faire partie intégrante du plan de mesures

Le centre d’exécution des mesures de Kalchrain travaille selon une approche sociopédagogique et thérapeutique fondée sur un modèle à quatre niveaux. Combinant éléments de pédagogie sociale et travail sur le comportement délictuel, ce modèle a pour but d’encourager la resocialisation et de prévenir la récidive. Dans le plan de mesures actuel, la priorité est mise – outre sur la pédagogie sociale – sur l’intégration professionnelle des intéressés. La Commission déplore cependant que la prise en charge thérapeutique, pourtant tout aussi importante, soit quelque peu dissociée de l’exécution des mesures proprement dite, le risque étant que certains aspects ou problèmes ne soient pas perçus et que l’effet des mesures, qui impliquent des ressources considérables et un travail intensif, s’en trouve affaibli.

Un régime disciplinaire lacunaire

En consultant le registre des mesures disciplinaires, la Commission a constaté différentes insuffisances concernant le prononcé des sanctions. Ces lacunes restreignent parfois fortement les droits procéduraux des intéressés et devraient par conséquent être rapidement corrigées. La Commission a recommandé aux autorités cantonales de contrôler la conformité au droit du régime disciplinaire.

Des règles trop strictes en matière de visites

Enfin, la Commission juge les règles en matière de visites trop strictes vu le jeune âge de certains résidents, en particulier lorsque le séjour au sein du groupe d’accueil fermé dépasse trois mois.