La CNPT publie un rapport sur les Etablissements de la Plaine de l’Orbe (EPO)

Berne. La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) publie aujourd’hui le rapport sur la visite qu’elle a effectuée du 1er au 3 mai 2013 dans les Etablissements de la Plaine de l’Orbe (EPO). Globalement, les EPO ont fait bonne impression à la Commission tant du point de vue des conditions matérielles que de la diversité et de l’originalité des activités professionnelles et occupationnelles offertes. La Commission salue par ailleurs les progrès accomplis dans l’amélioration des conditions matérielles de la division de haute sécurité. La Commission s’est en revanche montrée plus critique à l’égard de la prise en charge thérapeutique des personnes faisant l’objet de mesures thérapeutiques au sens de l’art. 59 al. 3 CP.

Conditions matérielles et régime de détention qualifiés d’excellents

La Commission a qualifié d’excellentes les conditions matérielles de détention au sein des EPO. Elle s’est également déclarée satisfaite du régime de détention au sein du pénitencier qui vise à responsabiliser les détenus pour les tâches quotidiennes, notamment le lavage de linge et le nettoyage, mais leur accorde en revanche une liberté de mouvement maximale. Cette liberté est renforcée par la relative souplesse du régime de détention, en particulier par l’accès quotidien à un choix varié d’activités sportives et d’activités professionnelles. Dans la division de haute sécurité, les progrès accomplis en termes de conditions matérielles, notamment l’installation d’une salle de musculation et l’aménagement d’un atelier de travail sont à relever comme particulièrement positifs.

Prise en charge thérapeutique insuffisante

La Commission s’est en revanche montrée plus critique à l’égard de la prise en charge thérapeutique des personnes faisant l’objet de mesures thérapeutiques au sens de l’art. 59 al. 3 CP. Contrairement à d’autres établissements pénitentiaires alémaniques accueillant des personnes sous mesures, la prise en charge thérapeutique, notamment socio-thérapeutique, au sein des EPO est clairement insuffisante et ne favorise pas les chances de réinsertion de ces personnes. De l’avis de la Commission, il en résulte un cercle vicieux avec des détenus, dont les troubles psychiques ne font que s’aggraver et dont la mesure thérapeutique est par la suite prolongée par les autorités d’exécution pour éviter tout risque à la société. La Commission a donc recommandé aux autorités concordataires de veiller à ce que les détenus souffrant de troubles psychiques puissent bénéficier d’une prise en charge thérapeutique adéquate. La Commission accueille favorablement la réponse du Conseil d’Etat vaudois suivant laquelle un projet de centre de soins sur le site de la Plaine de l’Orbe sera mis à l’étude prochainement.

Documents

• Rapport (PDF, 528 kB, 10.12.2013)
• Prise de position (PDF, 131 kB, 10.12.2013)

Dernière modification 10.12.2013