La CNPT publie son rapport sur le pénitencier intercantonal de Bostadel

Berne. La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) publie aujourd’hui le rapport sur la visite qu’elle a effectuée, les 6 et 7 mai 2013, au pénitencier intercantonal de Bostadel, dans le canton de Zoug. Elle juge que l’établissement est, dans l’ensemble, bien géré et se félicite en particulier de l’espace disponible et des possibilités d’occupation offertes aux détenus. Elle s’étonne en revanche de l’absence de possibilités de formation professionnelle. La Commission a également constaté quelques lacunes en ce qui concerne le placement dans le quartier de haute sécurité. Elle salue donc sans réserve l’adoption d’un nouveau plan général d’exploitation pour ce secteur.

Espaces généreux

Les détenus bénéficient à Bostadel de bonnes conditions matérielles de détention. L’établissement dispose de nombreuses salles destinées aux activités de loisirs et autres occupations et possède en outre un vaste terrain de sport extérieur. La durée relativement brève des périodes d’enfermement en cellule compense dans une large mesure le fait que la taille des cellules individuelles ne correspond pas aux normes fédérales édictées par la Confédération.

Pas de formation professionnelle

Le pénitencier compte sept ateliers et entreprises de services propres, qui lui permettent d’occuper à plein temps tous les détenus. La délégation a cependant constaté qu’il n’est pas possible actuellement d’y suivre un apprentissage débouchant sur un certificat fédéral de capacité ou sur une attestation fédérale de formation professionnelle. Or une formation professionnelle est un facteur décisif pour la réussite du processus de resocialisation. La Commission a recommandé à l’établissement de créer des possibilités pour les détenus dans ce domaine.

Lacunes concernant le quartier de haute sécurité

Durant leur visite, les membres de la délégation ont prêté une attention particulière aux conditions de détention dans le quartier de haute sécurité et vérifié, notamment, le respect des règles de procédure. Ils ont constaté que le placement dans le quartier de haute sécurité est décidé directement par l’autorité cantonale compétente, sans audition des intéressés. Pour la Commission, le droit d’être entendu doit être garanti aux détenus avant chaque placement de ce type et une copie de la décision administrative doit leur être remise. Le placement devrait en outre faire systématiquement l’objet d’un examen régulier au regard de sa nécessité. En ce qui concerne les conditions matérielles du placement, les détenus devraient avoir la possibilité de recevoir des visiteurs dans des salles dépourvues de vitres de séparation. La Commission se félicite que la direction de Bostadel se soit déclarée disposée à combler immédiatement ces lacunes et à intégrer ses recommandations dans le nouveau plan général d’exploitation de la division de haute sécurité.

Documents

(Ces documents ne sont pas disponible en français)

• Bericht (PDF, 664 kB, 17.12.2013)
• Stellungnahme (PDF, 213 kB, 17.12.2013)

Dernière modification 17.12.2013