Italie : transferts Dublin et accord de réadmission

En raison du grand nombre de débarquements, l'Italie ne prend plus en charge, depuis décembre 2022 et jusqu'à nouvel ordre, les requérants d'asile dont elle serait responsable en vertu de l'accord de Dublin. Cette décision s'applique à tous les États Dublin. En vertu de l'accord de réadmission bilatéral qu'elle a conclu avec la Suisse, l'Italie continue toutefois de réadmettre des personnes à la frontière italo-suisse.

L'accord de Dublin détermine l'État qui a compétence pour examiner une demande d'asile. La décision prise par l'Italie de suspendre les transferts Dublin en raison du nombre élevé de débarquements et de la surcharge de son système d'accueil qui en découle concerne non pas spécifiquement la Suisse, mais l'ensemble des États européens. Avec d'autres États Dublin, la Suisse a demandé à la Commission européenne d'intervenir auprès de l'Italie pour qu'elle reprenne les transferts. Elle est, par ailleurs, en contact étroit avec l'Italie à tous les niveaux. Pour l'instant, l'Italie n'a donné aucun signal ni aucune date précise quant à la levée de cette mesure temporaire.

En revanche, l'accord de réadmission conclu avec l'Italie vise à renvoyer les personnes en provenance de ce pays qui séjournent illégalement en Suisse sans y déposer de demande d'asile. Lorsqu'une personne ne remplit pas les critères d'entrée ou de séjour, elle peut éventuellement être reconduite directement à la frontière dans le cadre d'une procédure simplifiée. Actuellement, l'Italie reprend entre 10 et 30 personnes de Suisse par jour.

Dernière modification 15.05.2023

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