Schengen/Dublin: quelle suite à donner après la votation populaire? - Entrée en vigueur prévue vraisemblablement au début 2008.

Berne, 05.06.2005 - La Suisse a adopté les accords d'association à Schengen/Dublin. Les deux accords avec l'Union européenne entreront en vigueur au plus tôt en 2008. La Suisse ne pourra adhérer aux accords que lorsque le système d'information SIS II, qui doit être actualisé, sera opérationnel.

La banque de données de Schengen est actuellement en cours de modernisation. La Suisse obtiendra ensuite l'accès au nouveau système d'information SIS II. Par ailleurs, la Commission de l'UE soumettra comme à l'ordinaire l'application de Schengen/Dublin en Suisse à une évaluation. C'est vraisemblablement au début de 2008 que les accords entreront en vigueur. Dès cette date, les réglementations de Schengen, y compris les dispositions en matière de visa seront applicables. Avant cette date, les contrôles des personnes continueront d'être effectués aux frontières suisses.

Aujourd'hui, la responsabilité en matière de sécurité intérieure prend un nouveau tournant par décision du peuple. Les cantons seront désormais dotés de davantage de responsabilités et devront utiliser le laps de temps restant jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord d'association à Schengen pour organiser leurs missions dans le domaine de la sécurité intérieure. Le Corps des gardes-frontière les assistera dans l'accomplissement de certaines tâches. La coopération policière bilatérale sera maintenue.

Dans le domaine de l'asile, il s'agira d'installer la banque de données Eurodac. Elle permettra de faciliter la détection de demandes d'asile multiples. Néanmoins, Dublin et Eurodac ne peuvent remplacer une politique d'asile claire et une législation conséquente en la matière. L'accord d'association à Dublin entrera en vigueur au même moment que celui de Schengen.

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