Recommandations du GRECO : suite de la procédure

Berne, 08.06.2012 - Le Conseil fédéral a eu vendredi une première discussion sur les recommandations du GRECO (Groupe d’Etats contre la Corruption) concernant le droit pénal de la corruption et le financement des partis. Il a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) d’élaborer d’ici au printemps prochain un avant-projet de révision du droit pénal de la corruption. La corruption privée devra notamment être poursuivie d’office.

A l'issue de son évaluation, le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) avait adressé à la Suisse, à l'automne dernier, des recommandations concernant le droit de la corruption et le financement des partis. Le Conseil fédéral souhaite à présent rencontrer une délégation du GRECO pour discuter du rapport de ce dernier et des recommandations qu'il contient. Il décidera de l'éventuelle suite à donner aux recommandations portant sur le financement des partis après cette rencontre.


Adresse pour l'envoi de questions

Office fédéral de la justice, T +41 58 462 48 48, media@bj.admin.ch


Auteur

Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html

Département fédéral de justice et police
http://www.ejpd.admin.ch

Office fédéral de la justice
http://www.bj.admin.ch

Dernière modification 30.01.2024

Début de la page

S'abonner aux communiqués

https://www.bj.admin.ch/content/bj/fr/home/aktuell/mm.msg-id-44872.html