e-ID étatique

De quoi s’agit-il ?

Un moyen d’identification électronique (e-ID) reconnu par l’État permettrait à la population suisse de prouver son identité en ligne par un instrument numérique. Tant les démarches administratives que les transactions avec des entreprises se feraient sans qu’il soit nécessaire de passer du support papier au support informatique et vice-versa. Les particuliers, les services administratifs et les entreprises s’épargneraient ainsi une charge inutile.

L’État, émetteur de l’e-ID, devrait veiller à l’exploitation d’une infrastructure sûre. Les utilisateurs devraient garder le contrôle de leurs données.

 

Les personnes intéressées peuvent s’inscrire sur notre liste de diffusion. Vos questions et vos commentaires liés au projet sont toujours les bienvenus à l'adresse suivante :

Les étapes préalables

  • 7 mars 2021 : le peuple rejette la loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE).
    Projet législatif terminé LSIE 
    Votation "Identité électronique : la loi sur l’e-ID" 
  • 10 mars 2021 : des députés de tous les groupes parlementaires déposent six motions identiques "À l'État de mettre en place une identification électronique fiable" (21.312421.312521.312621.312721.3128 et 21.3129)
  • 26 mai 2021 : le Conseil fédéral charge le DFJP d’élaborer, avant la fin de 2021, une ébauche de solution pour la mise en place d’un moyen d’identification électronique, en collaboration avec le DFF et la ChF et en s’appuyant sur les avis des milieux scientifiques et des cantons (communiqué aux médias).
  • 2 septembre 2021: ouverture de la consultation publique sur le Document de travail concernant le projet d'identité électronique (e-ID).
    La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter et le chancelier de la Confédération Walter Thurnherr se sont entretenus à cette occasion avec des représentants des milieux de la recherche, de l’économie, de la politique et de la société civile des contours de la future e-ID suisse.
    Communiqué aux médias
    Documentation
  • 8 octobre 2021 : enquête du groupe de travail "Gestion de l'identité et e-ID" de la Conférence suisse sur l’informatique CSI : Exigences relatives à l'e-ID
  • La consultation publique sur l’e-ID étatique s’est achevée le 14 octobre par un débat sous forme de conférence
    Communiqué aux médias
    Documentation
  • 17 décembre 2021 : le Conseil fédéral prend une décision de principe dans laquelle il jette les bases de la future e-ID, sous la forme d’une preuve d’identité numérique émise par l’Etat (communiqué aux médias).
  • 18 janvier 2022 : démarrage des travaux de l’administration fédérale relatifs aux projets pilotes.
    Swiss E-ID Ecosystem
  • 3 février 2022: l’équipe de projet e-ID de l’OFJ organise la première réunion participative
    Documentation
  • 3 mars 2022 : l’équipe de projet e-ID de l’OFJ lance une plateforme de discussion sur GitHub
    Swiss E-ID Ecosystem 
  • Le 29 juin 2022, le Conseil fédéral met en consultation la nouvelle Loi sur l'e-ID (communiqué aux médias).

Etapes prévues

  • Achèvement du message à l’automne 2023.
  • Ouverture des délibérations parlementaires fin 2023.

Communiqués

Javascript est requis pour afficher les communiqués de presse. Si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas activer Javascript, veuillez utiliser le lien ci-dessous pour accéder au portail d’information de l’administration fédérale.

Vers le portail d’information de l’administration fédérale

Dernière modification 29.06.2022

Début de la page

Contact

Office fédéral de la justice
Rolf Rauschenbach
Bundesrain 20
CH-3003 Berne
T +41 58 465 31 20
Rolf.Rauschenbach@bj.admin.ch

Imprimer contact

https://www.bj.admin.ch/content/bj/fr/home/staat/gesetzgebung/staatliche-e-id.html