Vue d'ensemble des thèmes des manifestations

37e et 38e séance

  • 16 novembre 2021 - 38e séance

    1. Mot d'accueil et introduction
    2. Introduction à la procédure d'initiative parlementaire, en particulier en lien avec un contre-projet indirect à une initiative populaire
    3. Cas d'application: "mariage pour tous" (Initiative parlementaire 13.468)
    4. Procédure législative plurilingue et système bicaméral: le rôle de la commission de rédaction parlementaire
    5. Table ronde

  • 24 juin 2021 – 37e séance

    1. Mot d'accueil et introduction
    2. Qualité et légitimité du lobbying dans l'administration fédérale
    3. Accès à l'administration et ouverture de l'administration aux attentes spécifiques des délégués de Public Affairs
    5. Mise en œuvre partagée du droit : perspectives comparées et exemple de la biodiversité
    6. Evaluations de l'impact de la réglementation

35e et 36e séance

  • 24 octobre 2019 – 36e séance

    1. Mot d’accueil et introduction
    2. La mise en oeuvre provisoire d’initiatives populaires fédérales par la voie d’ordonnances fédérales
    3. La délégation de tâches du droit fédéral
    4. Management de projet : aides à l’exécution de l’OFEV

  • 25 avril 2019 – 35e séance

    1. Mot d’accueil et introduction
    2. Outils pour penser la légistique
    3. Guide de législation: présentation de la nouvelle édition
    4. Avis de droit relatif à la cohérence des dispositions générales (principes généraux, notions) dans la législation environnementale de la Confédération
    5. Lobbying dans la procédure législative: échange d’expériences et discussion
    6. Compte-rendu dans la revue Leges

32e, 33e et 34e séance

  • 25 octobre 2018 – 34e séance

    1. Mot d’accueil et introduction
    2. La modernisation du système CPO – Où en est-on dans le projet ?
    3. Les conventions intercantonales créant une organisation commune – questions choisies
    4. La collaboration intercantonale conventionnelle – Un défi pour la législation
    5. Projet AURORA – Révision de la LMP et de l'AIMP
    6. Compte rendu dans la revue LeGes

  • 12 juin 2018 – 33e séance

    1. Mot d’accueil et introduction
    2. Rapports explicatifs relatifs à des ordonnances : coup d'oeil sur les futures obligations en matière de publication
    3. Job Rotation (échange de postes): Regards croisés de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) et de l'Office fédéral de la justice (OFJ)
    4. Standards actuels en matière de projets législatifs pilotes
    5. Compte rendu dans la revue LeGes

  • 22 février 2018 – 32e séance

    1. Mot d’accueil et introduction
    2. Mesures législatives transitionnelles à adopter lors d'un changement de statut organisationnel
    3. Emoluments: la perspective de la surveillance des prix
    4. Les mesures de coercition à des fins d'assistance (MCFA) antérieures à 1981 et le travail de mémoire réalisé aujourd'hui
    5. Compte rendu dans la revue LeGes

29e, 30e et 31e séance

  • 26 octobre 2017 – 31e séance

    1. Mot d’accueil et introduction
    2. "Bilan" de la révision de la loi sur la consultation selon la perspective des cantons et questions d'application
    3. Procédures de consultation fédérales - Déroulement dans le canton de Zurich
    4. Comparaison des procédures cantonales de réponse aux consultations fédérales - La situation à Genève
    5. Compte rendu dans la revue LeGes

  • 29 juin 2017 – 30e séance

    1. Mot d’accueil et introduction
    2. Co-rapports des commissions
    3. Questions choisies en lien avec le traitement d'interventions parlementaires
    4. Aides à l'exécution
    5. Le guide relatif à la fixation du montant de la réparation morale à titre d’aide aux victimes d’infractions
    6. Compte rendu dans la revue LeGes

  • 23 février 2017 – 29e séance

    1. Mot d’accueil et introduction
    2. Les sanctions administratives en droit des cartels - conception, application, enjeux
    3. Sanctions administratives et droit pénal
    4. Les sanctions administratives à la lumière de certaines dispositions choisies de la CEDH
    5. Elaboration de propositions du Conseil fédéral compatibles avec le système des dépliants du Parlement - fiche d'information de la section droit de la Chancellerie fédérale
    6. Compte rendu dans la revue LeGes

26e, 27e et 28e séance

  • 27 octobre 2016 – 28e séance

    1. Mot d’accueil et introduction
    2. La loi zurichoise sur l’allégement administratif
    3. Qualité de la législation dans le canton des Grisons
    4. Réglementation et charge administrative
    5. Compte rendu dans la revue LeGes

  • 30 juin 2016 – 27e séance

    1. Mot d’accueil et introduction
    2. Trains d’ordonnances dans le domaine du droit de l’environnement
    3. Révision du droit alimentaire : Une loi, 27 ordonnances et la reprise du droit européen
    4. Les trains d’ordonnances en matière de droit agricole comme processus administratif
    5. Questions actuelles sur le droit de la consultation révisé
    6. Soutien électronique dans l’évaluation de trois procédures de consultation en matière de santé publique (étude de cas)
    7. Compte rendu dans la revue LeGes

  • 25 février 2016 – 26e séance

    1. Mot d’accueil et introduction
    2. Guide de la pratique en matière de traités internationaux
    3. Compétence de conclure des traités internationaux de portée mineure
    4. Application à titre provisoire des traités internationaux
    5. Exigences pour la formulation des normes de délégation de la compétence de conclure des traités internationaux au Conseil fédéral
    6. Rédaction et révision des traités internationaux
    7. Traités internationaux: questions pratiques concernant la consultation et la publication officielle
    8. Compte rendu dans la revue LeGes

23e, 24e et 25e séance

  • 29 octobre 2015 – 25e séance

    1. Mot d’accueil et introduction
    2. Présentation du rapport "Mise en œuvre du droit fédéral par les cantons – Formes et procédures d’implication précoce des cantons dans l’élaboration d’avant-projets d’actes législatifs fédéraux"
    3. Deuxième étape de la révision de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire : les défis d’une loi-cadre
    4. Implication précoce des cantons dans le processus législatif fédéral en matière vétérinaire
    5. Révision partielle du droit fédéral de la consultation
    6. Modifications importantes de législation fédérale sur les publications officielles
    7. Compte rendu dans la revue LeGes

  • 25 juin 2015 – 24e séance

    1. Mot d’accueil et introduction
    2. Introduction de la thématique
    3. Procédure d’asile dans le cadre de phases de test et évaluation
    4. Contribution d’assistance selon l’AI
    5. Vue d’ensemble des domaines d’utilisation et des questions juridiques les plus importantes de la réglementation expérimentale
    6. Compte rendu dans la revue LeGes

  • 26 février 2015 – 23e séance

    1. Mot d’accueil et introduction
    2. Forum de législation et Newsletter - possibilités d'amélioration?
    3. Hotspot: de la caducité automatique des ordonnances indépendantes fondées sur les art. 173 al. 1, 184 al. 3 et 185 al. 3 Cst.
    4. Rapport d’analyse d’impact sur l’égalité entre femmes et hommes des projets législatifs
    5. Examen empirique du multilinguisme dans le processus législatif fédéral
    6. Article dans la revue LeGes

20e, 21e et 22e séance

  • 30 octobre 2014 – 22e séance

    1. Mot d’accueil et introduction
    2. Planification de la mise en oeuvre coordonnée du droit fédéral dans les cantons
    3. Guide pour l'élaboration de consultations
    4. Du MoPEC à la législation cantonale
    5. Article LeGes

  • 26 juin 2014 – 21e séance

    1. Mot d’accueil et introduction
    2. Hotspots DTL
    3. Activités d'évaluation du Contrôle fédéral des finances
    4. Activités d'évaluation du Contrôle parlementaire de l'administration
    5. Atelier sur le thème "Evaluation des analyses d'impact figurant dans les messages du Conseil fédéral"
    6. Article dans la revue LeGes

  • 27 février 2014 – 20e séance

    1. Mot d’accueil et introduction
    2. Le Circuit
    3. Hotspots DTL
    4. Législation: Modules 1-3 en multipack
    5. Abroger une loi dans une ordonnance?
    6. Rapport relatif: le lien entre l'initiative populaire et le contre-projet
    7. Article dans la revue LeGes

17e, 18e et 19e séance

  • 31 octobre 2013 – 19e séance

    1. Mot d’accueil et introduction
    2. Rôle et compétences des conférences intercantonales dans le processus législatif
    3. Planification de la législation: perspectives de la Confédération et des cantons
    4. Législation et relations publiques
    5. Article dans la revue LeGes

  • 27 juin 2013 – 18e séance

    1. Mot d’accueil et introduction
    2. La nouvelle procédure en matière de pleins pouvoirs
    3. La révision de l'aide-mémoire sur la présentation des messages au Conseil fédéral et des directives sur la technique législative (DTL)
    4. Exemple d'acte législatif pour les établissements jouissant d'un monopole pour leurs services
    5. Les messages additionnels
    6. La décision de portée générale
    7. Reflet de la pratique: le Circuit

  • 28 février 2013 – 17e séance

    1. Mot d’accueil et introduction
    2. Technique législative pendant les délibérations parlementaires
    3. Messages complémentaires
    4. Loi fédérales urgentes - cadre constitutionnel et parlementaire et questions de technique législative
    5. Rapport d'atelier: pourquoi certaines clauses d'exception devraient être évitées et comment le faire?

14e, 15e et 16e séance

  • 25 octobre 2012 – 16e séance

    1. Mot d’accueil et introduction
    2. Présentations synoptiques
    3. De l’adoption de dispositions sur les voies de droit
    4. Recommandations sur la formulation de normes d’évaluation
    5. Comment rédiger un rapport sur les résultats de la procédure de consultation
    6. Rapport relatif à l’application des règles d’usage sur le territoire de la gare
    7. Article dans la revue LeGes

  • 28 juni 2012 – 15e séance

    1. Introduction
    2. Reflets de la pratique
    3. Bilan, recommandations et esquisses de solutions

  • 23 février 2012 – 14e séance

    1. Le projet de loi sur la lutte contre le franc fort : un objet urgent
    2. Réponse et traitement des interventions parlementaires

11e, 12e et 13e séance

  • 27 octobre 2011 – 13e séance

    1. Droit pénal accessoire : l’unité est-elle garantie ? Où se situent les problèmes ? Quelles sont les améliorations possibles ?
    2. L’indication des bases juridiques dans le préambule des actes normatifs fédéraux
    3. La publication des traités internationaux
    4. Rapport d’atelier : le projet de loi sur la lutte contre le franc fort : un objet urgent

  • 30 juin 2011 - 12e séance

    1. Projets législatifs de la Confédération: participation des cantons avant la procédure de consultation
    2. La procédure de consultation comme moyen d'assurer la qualité des actes normatifs: améliorations possibles dans l'optique de l'exécution du droit fédéral par les cantons
    3. L'impossibilité pour les cantons d'intervenir durant la phase parlementaire
    4. Délais de mise en œuvre
    5. Ebauches de solutions

  • 24 février 2011 - 11e séance

    1. "Bases légales nécessaires pour exploiter un système de traitement de données personnelles – Un système dénué de sens?" - La réponse de l'Office fédéral de la justice
    2. Normes d'exécution et de délégation dans la législation sur l'environnement
    3. Reflets de la pratique: entrée en vigueur rétroactive des actes normatifs
    4. Entrée en vigueur immédiate et rétroactive des actes normatifs
    5. Article dans la revue LeGes

8e, 9e et 10e séance

  • 28 octobre 2010 - 10e séance

    1. Renvois au droit de l'UE : questions juridiques et de technique législative
    2. Unités de l'administration fédérale et commissions extraparlementaires
    3. Reflet de la pratique : bases légales nécessaires pour exploiter un système de traitement de données personnelles – Un système dénué de sens?
    4. Article dans la revue LeGes

  • 24 juin 2010 - 9e séance

    1. La participation de l’administration fédérale aux travaux du parlement
    2. Droit d'information des commissions parlementaires
    3. CH@WORLD – une plateforme de collaboration interdépartementale
    4. Collection de documents relatifs à la concrétisation du droit de l'UE: moyens auxiliaires et sources d'informations
    5. Article dans la revue LeGes

  • 25 février 2010 - 8e séance

    1. Concrétisabilité du droit fédéral
    2. "loi-cadre", "loi de principe"?
    3. Le renvoi au droit de l'UE dans le droit interne et la plateforme internet concernant le droit de l'UE
    4. Résultat du sondage portant sur les deux ans du Forum de Législation
    5. Article dans la revue LeGes

5e, 6e et 7e séance

  • 29 octobre 2009 - 7e séance

    1. Rapport sur la relation entre droit international et droit interne
    2. Evaluation de la loi sur la transparence
    3. Bases légales pour le traitement des données par voie informatique
    4. Que se passe-t-il entre la procédure de consultation des offices et la procédure de co-rapport?
    5. Article dans la revue LeGes

  • 25 juin 2009 - 6e séance

    1. Guide de Législation, Module "Loi" et "Initiative parlementaire"
    2. "La classification normative. L'importance de la practibilité dans la législation"
    3. Renforcement du contrôle préventif de la conformité au droit: projet de rapport
    4. Approbation de traités internationaux par le Conseil fédéral: teneur du chapitre concernant les bases légales dans la proposition au Conseil fédéral
    5. Article dans la revue LeGes

  • 26 février 2009 - 5e séance

    1. Guide de la législation, module "loi" et "initiative parlementaire": bref descriptif
    2. Le rôle de la Chancellerie fédérale dans le processus législatif: lubrifiant ou sable dans l'engrenage?
    3. Peut-on prévoir des renvois directs et dynamiques au droit étranger? Etat de la discussion interne au niveau de l'administration fédérale
    4. Article dans la revue LeGes

2e, 3e et 4e séance

  • 23 octobre 2008 - Quatrième séance

    1. Indemnisation par la Confédération des tâches d’exécution effectuées par les cantons?
    2. Coup de balai matériel dans le droit fédéral
    3. Règles et formulations "types"
    4. Article dans la revue LeGes

  • 25 juin 2008 - Troisième séance

    1. Travailler avec les d'esquisses d'acte normatif
    2. La mise en oeuvre du droit communautaire dans le droit national: Questions de technique législative
    3. Article dans la revue LeGes

  • 27 février 2008 - Deuxième séance

    1. L'indication de la base légale dans le préambule
    2. Gestion de la qualité
    3. Article dans la revue LeGes

Séance inaugurale

Dernière modification 23.11.2021

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