26 février 2009 - Cinquième séance

 

(Ces documents ne sont disponibles que dans la langue originale des présentations)
 

1. Guide de la législation, module "loi" et "initiative parlementaire": bref descriptif

2. Le rôle de la Chancellerie fédérale dans le processus législatif: lubrifiant ou sable dans l'engrenage?

3. Peut-on prévoir des renvois directs et dynamiques au droit étranger?

Etat de la discussion interne au niveau de l'administration fédérale

Dernière modification 26.02.2009

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