Priorités thématiques

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Prise en charge médicale dans les établissements de privation de liberté

L’examen de la prise en charge médicale des personnes détenues dans les établissements de privation de liberté fait partie du mandat légal de la CNPT. La Commission porte une attention particulière à l’administration de soins médicaux et vérifie la mise en œuvre des prescriptions pertinentes. Dans le cadre d’un projet pilote, la CNPT a constitué un groupe de travail pour discuter de ses observations en la matière avec les parties prenantes dans le domaine de la santé.

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Mesures restreignant la liberté de mouvement

Lors de ses visites dans des établissements psychiatriques, la Commission porte une attention particulière à l’application des mesures entraînant une restriction de la liberté et examine leur conformité à la lumière des dispositions relatives à la protection de l’adulte et aux droits de l’homme.

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Restriction de la liberté de mouvement des requérants d’asile

En 2017 et 2018, la Commission, se fondant sur son mandat légal, s’est rendue dans onze centres fédéraux pour requérants d’asile. Lors de ces visites inopinées, elle a contrôlé si l’hébergement respectait les normes applicables en matières de droits humains et de droits fondamentaux. La Commission publie un rapport dans lequel sont rassemblées les observations et constatations faites à l’occasion de ces visites, ainsi que les recommandations qu’elle a formulées sur cette base.

News

17.09.2018 - DFJP
Communiqués

Nomination d’un nouveau membre de la CNPT

CNPT - Commission nationale de prévention de la torture

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La CNPT

La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) est un organisme de contrôle indépendant des autorités. Elle est chargée par la loi d’effectuer des visites régulières dans les établissements de privation de liberté pour veiller à ce que les droits des personnes privées de libertés soient respectés et que les mesures de restriction de la liberté qui y sont appliquées sont conformes aux droits humains et fondamentaux. La CNPT adresse des recommandations concrètes aux autorités et contribue dans un dialogue continu avec toutes les parties prenantes à la détection précoce de potentielles violations des droits fondamentaux des personnes privées de liberté.

Pénitencier Pöschwies

Rapports de visite

A la suite de chaque visite, la CNPT consigne ses observations et ses recommandations dans des rapports qu’elle adresse pour prise de position aux autorités compétentes.

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Rapports thématiques

La CNPT publie également des rapports thématiques qui traitent en détail des questions en matière de restriction à la liberté de mouvement et qui incluent une analyse critique, à la lumière de la pratique observée à l’échelle de la Suisse, du respect des droits fondamentaux. Ces rapports sont présentés aux acteurs pertinents dans le cadre de tables rondes et adressés pour prise de position aux autorités compétentes.