La Suisse et l’Allemagne s’unissent pour lutter contre la migration irrégulière

Berne, 13.12.2022 - Après le plan d’action bilatéral conclu avec l’Autriche, la Suisse renforce aussi sa coopération avec l’Allemagne dans la lutte contre la migration irrégulière. La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter et la ministre allemande de l’intérieur Nancy Faeser se sont accordées sur un plan d’action le 13 décembre à Berlin. Les deux pays entendent combattre les réseaux criminels de passeurs des deux côtés de la frontière et veiller à une exécution systématique des renvois.

Un nombre accru de migrants sont arrivés en Suisse et en Allemagne au cours des derniers mois via la route des Balkans occidentaux et celle de la Méditerranée centrale, pour beaucoup d'entre eux après avoir traversé d'autres États Schengen ou déposé une première demande d'asile dans un autre pays. La zone frontalière commune entre la Suisse et l'Allemagne est aussi touchée par cette évolution.

La collaboration entre États est la clé d'une lutte efficace contre la migration irrégulière. La Suisse et l'Allemagne ont convenu dans leur plan d'action de coopérer à plusieurs niveaux : bilatéral et européen, mais aussi avec des États tiers.

Concertations entre voisins et frontières ouvertes pour les citoyens

"Il est important que chaque pays fasse sa part, mais sans une coordination internationale et une concertation entre voisins, on ne peut pas combattre efficacement la migration irrégulière", a déclaré Madame Keller-Sutter après la signature du plan d'action.

La ministre allemande de l'intérieur Nancy Faeser a pour sa part souligné l'importance pour l'Allemagne d'une coopération étroite avec ses voisins, dont la Suisse, insistant sur la volonté de maintenir des frontières ouvertes entre la Suisse et l'Allemagne, pour les citoyens des deux pays comme pour les échanges économiques. Les régions à la frontière de la Suisse et de l'Allemagne entretiennent depuis toujours des liens économiques et culturels étroits. Madame Faeser s'est félicitée de ce que le plan d'action commun permettra de contrôler les mouvements migratoires tout en évitant le recours à des mesures lourdes, comme la réintroduction temporaire des contrôles aux frontières. Les mesures prévues dans le plan d'action favorisent notamment l'enregistrement des migrants et l'exécution des renvois.

Mesures au niveau bilatéral

Le but de la Suisse et de l'Allemagne est d'empêcher que des personnes qui n'ont pas besoin de protection surchargent le système de l'asile. Dans les deux pays, les demandes de ressortissants d'États avec un faible taux de reconnaissance de la qualité de réfugié sont traitées en priorité, dans des procédures accélérées et les requérants déboutés sont systématiquement renvoyés. La Suisse avait introduit à cet effet en 2012 déjà les procédures dites fast-track pour les requérants de pays à faible taux d'octroi d'une protection. Ces procédures sont la règle pour les requérants originaires des États du Maghreb ou d'États déclarés exempts de persécutions.

Les autorités de police et de protection des frontières suisses et allemandes intensifieront en outre les opérations de recherche communes dans la zone transfrontalière pour contrer les passeurs et empêcher des migrations secondaires. Il est aussi prévu de multiplier les patrouilles mixtes dans le trafic ferroviaire. Côté suisse, ces engagements seront du ressort des autorités cantonales, de l'Office fédéral de la police et de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières.

Mesures au niveau européen

La Suisse et l'Allemagne prévoient de s'engager dans le cadre des réunions des ministres de la justice et de l'intérieur des États Schengen pour des procédures de retour communes effectives. Il s'agira aussi d'accélérer les transferts Dublin et de les rendre à nouveau possibles vers tous les États Dublin, de sorte que la procédure d'asile puisse être menée à son terme dans l'État responsable. Dans l'UE par exemple, les transferts vers la Grèce en application des règles Dublin ne sont plus admis depuis 2011.

Mesures à l'égard d'États tiers

Des améliorations sont aussi visées dans la collaboration avec les États tiers. La Suisse et l'Allemagne, avec d'autres d'États Schengen, ont demandé au niveau européen une limitation des facilités accordées à certains pays des Balkans occidentaux en matière de visas et obtenu des ajustements concrets.

La Suisse et l'Allemagne évalueront, au début de 2023, la mise en œuvre de leur plan d'action bilatéral et proposeront, le cas échéant, des mesures complémentaires.


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Dernière modification 06.02.2024

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