Amélioration des conditions de détention et de la prise en charge médicale

Berne. La grande majorité des personnes détenues en Suisse sont traitées correctement. En outre, suite à la récente visite d’une délégation du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe, les autorités suisses ont mis en œuvre différentes recommandations afin, notamment, d’améliorer les conditions de détention et la prise en charge médicale des personnes privées de liberté. C’est ce qui ressort du rapport du Comité anti-torture et de la réponse du Conseil fédéral, publiés tous deux aujourd’hui.

Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) s’est rendue, du 10 au 20 octobre 2011, dans différents lieux de privation de liberté en Suisse : la division cellulaire de l’Hôpital de l’Île à Berne, la prison de Champ-Dollon à Genève, les Établissements de la plaine de l’Orbe, l’établissement pénitentiaire de Pöschwies à Regensdorf (ZH), la prison intercantonale de Bostadel à Menzingen (ZG), la clinique de psychiatrie légale de Rheinau (ZH), la prison cantonale de Frauenfeld (TG), le centre éducatif et d’observation La Clairière à Vernier (GE) et plusieurs dépôts de police. Durant ces visites, elle a accordé une attention particulière à la situation des détenus souffrant de troubles psychiques.

Dans le rapport qu’il a transmis à la Suisse le 4 avril 2012, le CPT n’a relevé aucun indice de torture ni de mauvais traitements graves. Il a néanmoins fait part aux autorités suisses de toute une série de recommandations, de remarques et de demandes d’information.

Dans sa réponse, le Conseil fédéral présente en détail les mesures mises en œuvre pour améliorer les conditions de détention. Il décrit en particulier la manière dont les établissements visités ont renforcé la prise en charge médicale des personnes privées de liberté. La prison intercantonale de Bostadel, par exemple, a doublé ses capacités en matière de soins psychiatriques et agrandi son service médical.

Le Conseil fédéral signale par ailleurs qu’afin d’éviter les mauvais traitements policiers, les agents de police sont sensibilisés, durant leur formation et leurs cours de perfectionnement, à limiter au strict nécessaire l’usage de la force. L’emploi de dispositifs incapacitants (« Taser ») est réglé dans la loi et soumis à des directives de service strictes. De même, des règles claires et précises garantissent une utilisation proportionnée des menottes et d’autres liens.

Le CPT fonde son action sur la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, qui a été ratifiée par tous les États membres du Conseil de l’Europe. Il effectuait là sa sixième visite en Suisse depuis 1991. Le CPT ne se considère pas comme un accusateur ; il souhaite au contraire améliorer les conditions de détention en dialoguant avec les autorités compétentes de l’État visité.

Documents

• Rapport CPT (PDF, 1 MB, 31.10.2012)

Dernière modification 25.10.2012