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Conférence annuelle 2024 de la CFM

La Conférence annuelle de la CFM sur le thème « Enfances mouvementées – vulnérabilités et autonomisation des enfants et des jeunes dans la société suisse de migration » aura lieu le mardi 26 mars 2024 au Casino de Berne (Casinoplatz 1).
Il est possible de s’inscrire dès à présent et jusqu’au 19 mars 2024. Le nombre de participantes et participants est limité.

Les programmes d’encouragement de l’intégration de la CFM sont lancés à nouveau

Délai de dépôt pour les projets dans le cadre du Programme « Citoyenneté – échanger, créer,
décider » : 1 juin 2024.
Délai de dépôt pour les projets dans le cadre du Programme « Nouveau Nous – culture, migration, participation » : 1 septembre 2024.
La CFM se réjouit de recevoir vos propositions de nouveaux projets innovants.

Manuele Bertoli devient le nouveau président de la CFM

Le Conseil fédéral a nommé l’ancien conseiller d’État tessinois, Manuele Bertoli, président de la Commission fédérale des migrations CFM. Dans le cadre de ses fonctions politiques, M. Bertoli s'est intensément consacré aux questions de migration, en particulier à l'éducation et à la participation sociale des jeunes générations de migrantes et migrants. M. Bertoli succède au Prof. Walter Leimgruber, qui quitte ses fonctions après 12 ans.

Les jeunes sans permis de séjour ont besoin d'un meilleur accès à la formation professionnelle initiale : prise de position de la CFM

Les jeunes sans-papiers et les jeunes bénéficiant de l'aide d'urgence sont confrontés à des obstacles quasiment insurmontables sur le chemin de la formation professionnelle initiale. La Commission fédérale des migrations CFM prend position sur le projet de modification de l'art. 30a de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative OASA, qui vise à apporter des améliorations dans ce domaine. La CFM estime que ces mesures vont dans le bon sens, mais qu'elles sont trop timides pour avoir un impact suffisant.

Chantier de la Citoyenneté et conclusions de l’évaluation

Le Programme « Citoyenneté – échanger, créer, décider » et ses instruments – projets, partenariats et Chantiers de la Citoyenneté - sont un succès. C’est ce que montre l’évaluation externe menée par les experts d’Interface. Depuis le lancement du Programme en 2009, plus de 170 projets et cinq partenariats ont été soutenus. Ceux-ci ouvrent de multiples voies pour s’engager dans la société suisse de migration et permettent à celles et ceux qui n’étaient que spectateurs de devenirs acteurs.
Le 31 mai 2023, le secrétariat de la CFM a convié les porteurs et porteuses de projets pour discuter avec eux des résultats de l’évaluation et du futur développement du Programme. Le but était de trouver ensemble des voies pour faciliter l’accès au Programme, pour en améliorer la visibilité et pour renforcer les échanges.

Recommandations de la CFM « protection des personnes en fuite »

La Commission fédérale des migrations CFM propose de mettre en place un nouveau statut de protection complémentaire. Il bénéficierait aux personnes qui ne peuvent pas prouver qu’elles sont persécutées individuellement de manière ciblée. La CFM recommande en outre de garantir les voies d’accès, d’encourager l’intégration dès l’arrivée des réfugiés, de mieux tirer avantage du rôle de la société civile et de corréler judicieusement les questions de politique intérieure et de politique extérieure en matière de migration.

Rapport annuel 2022

Le rapport annuel 2022 donne un aperçu des thèmes traités par la Commission fédérale des migrations CFM et de ses activités l’année dernière. La présidence, la Commission et le secrétariat de la CFM se consacrent à de nombreux sujets lors des séances plénières, des rencontres d’experts et de manifestations. L’accueil des réfugiés ukrainiens, la sécurité sociale dans la société suisse de migration, les droits civiques, l’encouragement de l’intégration et le thème « migration et éducation » ont été en point de mire.

Plus d’égalité juridique pour les victimes de violence domestique – position de la CFM

Quand des ressortissants de pays tiers victimes de violence domestique voient leur mariage dissous, ils peuvent perdre leur droit de séjour. La CIP-N entend élargir la réglementation des cas de rigueur dans la LEI, assurer une plus grande égalité de droit et une meilleure protection des victimes. La CFM salue l’initiative.

terra cognita 39 : La sécurité sociale dans la société suisse de migration

Il y a en Suisse un réseau de sécurité qui protège de la pauvreté. Cependant, certains groupes de population issus de l’immigration sont exposés à des risques de pauvreté particuliers. En outre, lorsque des personnes ne possédant pas de passeport suisse perçoivent des aides sociales, elles doivent compter avec des conséquences relevant du droit des étrangers. Le numéro actuel de terra cognita, la revue de la CFM, expose les défis et les solutions sur la voie d’une plus grande sécurité sociale pour tous.

Chantier « Nouveau Nous »

Depuis 2020, la CFM encourage la participation culturelle dans la société de migration suisse par le biais du Programme « Nouveau Nous – culture, migration, participation ». Le 8 juin 2022, la CFM a rencontré les responsables de projets pour un échange d’expériences. Les solutions élaborées en commun sur les thèmes « méthodes », « représentation » et « financement » sont à disposition des responsables de projets, des organismes d’encouragement et de tous les autres intéressés.

Recommandations en matière de formation obligatoire des enfants et adolescents réfugiés

La CFM considère l'éducation et la prise en charge sanitaire des enfants et adolescents ukrainiens réfugiés comme une tâche particulièrement sensible. C’est pourquoi cette tâche doit être assumée conjointement par la Confédération, les cantons et les hautes écoles pédagogiques et doit s’attacher à la préservation du bien-être de l’enfant à toutes les étapes de la mise en œuvre du processus.

Communiqués de presse

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Informations Ukraine / statut de protection S

Rapport annuel 2022

Migration plein cadre

Rapports annuels de la CFM

terra cognita 39: Soziale Sicherheit in der Migrationsgesellschaft Schweiz

terra cognita

Revue suisse de l’intégration et de la migration

Étude "L’accès à la naturalisation facilitée des personnes de la troisième génération. État des lieux après trois ans de mise en oeuvre (2018–2020)"

Rapports et études

sur différents thèmes importants en matière de migration

Protection pour les personnes en fuite

Recommandations

sur différents thèmes importants en matière de migration

https://www.nkvf.admin.ch/content/ekm/fr/home.html