Activité de la CFMJ durant l’année 2012

Berne. Dans son rapport annuel 2012, la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) passe en revue son activité durant l’année écoulée. Parmi ses différentes tâches figure, en particulier, la surveillance de la phase d’ouverture des deux nouvelles maisons de jeu à Zürich et à Neuchâtel.

Le casino de Zurich et le casino de Neuchâtel ont ouvert leurs portes respectivement le 31 octobre et le 23 novembre 2012 après que la CFMJ a délivré l’autorisation de démarrer l’exploitation. Le Conseil fédéral a formellement octroyé les concessions le 28 septembre 2012.

Les collaborateurs du Secrétariat ont mené 63 inspections au total. Quatre inspections ont en outre été menées en vue de l’ouverture des deux nouveaux casinos. La CFMJ a ouvert, en 2012, 96 nouvelles procédures pénales. Elle a également prononcé 141 décisions pénales et ordonnances de confiscation et clos de manière définitive 59 procédures.

En 2012, les maisons de jeu ont généré un produit brut des jeux de 757,5 millions de francs, soit 67,3 millions de francs de moins que durant l’exercice 2011. Ce recul est à imputer principalement au franc fort face à l’Euro, de même qu’à la concurrence accrue de l’offre étrangère.

La CFMJ a pu verser 319 millions de francs à l’AVS au titre de l’impôt sur les maisons de jeu. 54 millions de francs ont été transférés aux cantons d’implantation des établissements de type B.