La banque de données ADN CODIS

Les profils forensiques d'ADN sont enregistrés et traités de manière centralisée dans la banque de données nationale sur les profils d'ADN CODIS (Combined DNA Index System). Les normes et les conditions-cadre s'y référant sont inscrites dans la loi. Le service de coordination ADN, qui exploite la banque de données, et le laboratoire d'analyse d'ADN sont les seuls à avoir connaissance des profils d'ADN. Par ailleurs, seuls les profils qui répondent aux critères juridiques et qualitatifs établis sont traités. Les données sont transférées en toute sécurité grâce à la plate-forme de communication spécialement mise en place à cet effet.

Une importance toute particulière est accordée à la protection des droits des personnes. Pour l'évaluation de l'ADN, seules les informations issues des parties non codantes de l'ADN (profil forensique d'ADN) sont utilisées. De plus, la banque de données qui contient les données relatives aux profils d'ADN est séparée, tant matériellement qu'en termes d'organisation, de la banque de données contenant les données relatives aux personnes et aux cas. Les données ne sont reliées qu'en cas de concordance. En outre, la loi et l'ordonnance prévoient un effacement d'office des données et une destruction d'office des échantillons dès que les motifs justifiant leur conservation ne sont plus valables.

Fin 2020 la banque de données CODIS contenait 190 286 profils de personnes et 97 025 traces relevées sur les lieux de délits.

Laboratoires d'analyse d'ADN

Pour l'analyse de matériel forensique d'ADN, les mandants (police, autorités d'instruction pénale, tribunaux pénaux) peuvent charger les laboratoires d'analyse suivants reconnus par la Confédération d'effectuer le typage d'échantillons ou de traces d'ADN:

Sont reconnus laboratoires d'analyse forensique d'ADN les laboratoires qui ont déposé une demande allant dans ce sens et qui répondent à toutes les exigences inscrites dans les ordonnances relatives à ce domaine.
 

Dernière modification 21.10.2021

Début de la page

https://www.metas.ch/content/fedpol/fr/home/sicherheit/personenidentifikation/revision-dna-gesetz/die_datenbank_codis.html