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La CNPT

Portrait et tâches

La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) est un organisme de contrôle indépendant des autorités.

Cadre juridique

Le Protocole facultatif des Nations Unies contre la torture invite les États parties à mettre en place des mécanismes nationaux chargés de prévenir la torture et autres traitements inhumains par des visites régulières des établissements de privation de liberté.

Méthodologie

La Commission organise son travail de prévention sur la base de priorités thématiques dans les domaines de la justice, de la police, des migrations et de la psychiatrie. Elle examine la conformité aux droits fondamentaux des mesures entraînant une restriction de la liberté.

Membres

Organe de milice institué par le Conseil fédéral, la CNPT compte douze membres, expertes et experts issus des domaines liés à la privation de liberté, des droits humains ainsi que du domaine médical, notamment psychiatrique.

Équipe d’observateurs

La Commission fait appel à des experts dans le domaine des migrations pour l’observation régulière des rapatriements sous contrainte par la voie aérienne (y compris le transfert à l’aéroport par les forces de police) en vertu du droit des étrangers.

Secrétariat

Pour ses activités opérationnelles, la CNPT est épaulée par un secrétariat qui est composé actuellement des personnes suivantes :