Commission nationale de prévention de la torture
La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) est un organisme de contrôle indépendant des autorités. Elle est chargée par la loi d’effectuer des visites régulières dans les établissements de privation de liberté pour veiller à ce que les droits des personnes privées de liberté soient respectés et que les mesures de restriction de la liberté qui y sont appliquées soient conformes aux droits humains et fondamentaux.
Informations
Communiqués de presse
Renvois sous contrainte par la voie aérienne : garantir une information transparente et améliorer la communication durant la procédure
Dans son rapport publié aujourd’hui, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) présente ses observations et ses recommandations concernant les renvois sous contrainte par la voie aérienne. La Commission s’est intéressée tout particulièrement à l’information et à la communication durant la procédure. Elle considère que des efforts sont nécessaires pour améliorer l’information transmise aux personnes à renvoyer sous contrainte et la compréhension linguistique pendant les opérations de renvois. Les personnes à renvoyer sous contrainte doivent en outre avoir la possibilité d’avertir leurs proches ou des tiers de leur retour imminent.
La CNPT publie son rapport d’activité 2024
Dans son rapport d’activité qu’elle publie aujourd’hui, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) présente les principaux résultats des visites qu’elle a effectuées en 2024 dans des établissements de privation de liberté. Une des priorités de la Commission pendant l’année sous revue a été la situation des personnes vulnérables dans des établissements médico-sociaux (EMS) ainsi que le respect des garanties des droits humains dans des établissements pénitentiaires, des institutions psychiatriques et des centres fédéraux pour requérants d’asile, de même que pendant des renvois sous contrainte par la voie aérienne.
Le Conseil fédéral nomme trois nouveaux membres de la Commission nationale de prévention de la torture
Lors de sa séance du 2 avril 2025, le Conseil fédéral a nommé trois nouveaux membres de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT). Cette nomination vise à remplacer deux membres démissionnaires et un autre ayant atteint la durée de fonction maximale. En outre, un membre de la commission a été reconduit dans ses fonctions pour quatre ans.