Commission nationale de prévention de la torture
La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) est un organisme de contrôle indépendant des autorités. Elle est chargée par la loi d’effectuer des visites régulières dans les établissements de privation de liberté pour veiller à ce que les droits des personnes privées de liberté soient respectés et que les mesures de restriction de la liberté qui y sont appliquées soient conformes aux droits humains et fondamentaux.
Informations
Communiqués de presse
Le Conseil fédéral nomme trois nouveaux membres de la Commission nationale de prévention de la torture
Lors de sa séance du 2 avril 2025, le Conseil fédéral a nommé trois nouveaux membres de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT). Cette nomination vise à remplacer deux membres démissionnaires et un autre ayant atteint la durée de fonction maximale. En outre, un membre de la commission a été reconduit dans ses fonctions pour quatre ans.
CNPT : prise en compte insuffisante des intérêts des enfants lors des renvois sous contrainte par la voie aérienne
Dans le rapport qu’elle publie aujourd’hui, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) présente ses constatations et ses recommandations concernant les renvois sous contrainte par la voie aérienne. Une attention particulière a été portée pendant l’année sous revue à la situation des familles avec enfants durant ce type d’opérations. La Commission estime que l’intérêt supérieur de l’enfant est parfois négligé pendant les renvois sous contrainte.
Les droits de l’enfant au cœur de l’activité de la CNPT
Dans son rapport d’activité 2023 qu’elle publie aujourd’hui, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) présente les principales observations des visites qu’elle a effectuées dans des établissements où se trouvent des personnes faisant l’objet de mesures de privation ou de restriction de leur liberté. La Commission a relevé en 2023 des pratiques problématiques et de possibles violations des droits humains dans les prisons, les postes de police et les cliniques psychiatriques qu’elle a inspectés. Pendant l’année écoulée, elle s’est aussi intéressée plus spécifiquement au respect des droits des enfants dans les centres d’hébergement fédéraux pour requérants d’asile et lors de renvois sous contrainte par la voie aérienne.