Commission nationale de prévention de la torture
La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) est un organisme de contrôle indépendant des autorités. Elle est chargée par la loi d’effectuer des visites régulières dans les établissements de privation de liberté pour veiller à ce que les droits des personnes privées de liberté soient respectés et que les mesures de restriction de la liberté qui y sont appliquées soient conformes aux droits humains et fondamentaux.
Informations
Communiqués de presse
CNPT : prise en compte insuffisante des intérêts des enfants lors des renvois sous contrainte par la voie aérienne
Dans le rapport qu’elle publie aujourd’hui, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) présente ses constatations et ses recommandations concernant les renvois sous contrainte par la voie aérienne. Une attention particulière a été portée pendant l’année sous revue à la situation des familles avec enfants durant ce type d’opérations. La Commission estime que l’intérêt supérieur de l’enfant est parfois négligé pendant les renvois sous contrainte.
Les droits de l’enfant au cœur de l’activité de la CNPT
Dans son rapport d’activité 2023 qu’elle publie aujourd’hui, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) présente les principales observations des visites qu’elle a effectuées dans des établissements où se trouvent des personnes faisant l’objet de mesures de privation ou de restriction de leur liberté. La Commission a relevé en 2023 des pratiques problématiques et de possibles violations des droits humains dans les prisons, les postes de police et les cliniques psychiatriques qu’elle a inspectés. Pendant l’année écoulée, elle s’est aussi intéressée plus spécifiquement au respect des droits des enfants dans les centres d’hébergement fédéraux pour requérants d’asile et lors de renvois sous contrainte par la voie aérienne.
Canton du Jura : Conditions de détention jugées inhumaines et dégradantes à la Prison de Porrentruy
Dans un entretien bilatéral qui s’est tenu le lundi 5 février 2024, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) a fait part à la Conseillère d’État Nathalie Barthoulot, Ministre de l’Intérieur du Canton du Jura, de ses principales préoccupations s’agissant des conditions de détention à la Prison de Porrentruy. Dans une lettre adressée à la Conseillère d’État en décembre 2023, la Commission a qualifié ces conditions d’inhumaines et dégradantes au sens de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). La Commission recommande la fermeture de cette prison.