La CNPT publie son rapport d’activité 2024
Berne, 26.06.2025 — Dans son rapport d’activité qu’elle publie aujourd’hui, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) présente les principaux résultats des visites qu’elle a effectuées en 2024 dans des établissements de privation de liberté. Une des priorités de la Commission pendant l’année sous revue a été la situation des personnes vulnérables dans des établissements médico-sociaux (EMS) ainsi que le respect des garanties des droits humains dans des établissements pénitentiaires, des institutions psychiatriques et des centres fédéraux pour requérants d’asile, de même que pendant des renvois sous contrainte par la voie aérienne.
La CNPT a prêté une attention particulière au respect des droits humains dans les unités fermées d’EMS accueillant des personnes souffrant de démence. La vaste étude commandée par la Commission à ce sujet met en lumière des préoccupations sérieuses concernant les pratiques actuelles au regard du droit en vigueur et des garanties des droits humains. La Commission a visité en 2024 cinq EMS, dont quatre possédaient une unité fermée pour résidents atteints de démence.
Dans les centres fédéraux pour requérants d’asile, la Commission s’est en particulier intéressée aux conditions de vie générales et aux personnes en situation de vulnérabilité. Les délégations ont signalé des pratiques problématiques, comme le placement dans des salles dites de sécurité de résidents qui perturbent le bon fonctionnement des centres et les contrôles quotidiens des dortoirs, et formulé des recommandations. Les rapports de visite relèvent aussi des bonnes pratiques, comme la possibilité donnée aux résidents de certains centres de cuisiner leurs propres repas ou de se procurer des vêtements dans une boutique interne.
Pendant l’année sous revue, la Commission a effectué 24 visites d’établissements et observé l’exécution de 53 renvois sous contrainte par la voie aérienne de niveau 4.
Par son engagement, la CNPT continue de veiller attentivement au respect des droits humains en Suisse. Le rapport peut être consulté dans son intégralité sur le site internet de la Commission.