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Publié le 16 septembre 2024

Peines privatives de liberté

Les principes de l’exécution des peines privatives de liberté sont fixés à l’art. 75, al. 1, du code pénal (CP). Selon cette disposition, l’exécution de la peine doit améliorer le comportement social du détenu, en particulier son aptitude à vivre sans commettre d’infractions. Elle doit correspondre autant que possible à des conditions de vie ordinaires, assurer au détenu l’assistance nécessaire, combattre les effets nocifs de la privation de liberté et tenir compte de manière adéquate du besoin de protection de la collectivité, du personnel et des codétenus.