Rapatriements par la voie aérienne
En vertu du mandat que lui confère la loi, la Commission accompagne, depuis 2012, de manière systématique tous les rapatriements sous contrainte de niveau 4 effectués par la voie aérienne. Sa mission est d’observer la manière dont sont traitées les personnes à rapatrier qui sont placées en détention administrative en vue de l’exécution d’une décision de renvoi passée en force.