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Publié le 9 septembre 2024

Rapatriements par la voie aérienne

En vertu du mandat que lui confère la loi, la Commission accompagne, depuis 2012, de manière systématique tous les rapatriements sous contrainte de niveau 4 effectués par la voie aérienne. Sa mission est d’observer la manière dont sont traitées les personnes à rapatrier qui sont placées en détention administrative en vue de l’exécution d’une décision de renvoi passée en force.