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Publié le 9 septembre 2024

Rapports thématiques

La CNPT publie également des rapports thématiques qui traitent en détail des questions en matière de restriction à la liberté de mouvement et qui incluent une analyse critique, à la lumière de la pratique observée à l’échelle de la Suisse, du respect des droits fondamentaux. Ces rapports sont présentés aux acteurs pertinents dans le cadre de tables rondes et adressés pour prise de position aux autorités compétentes.

Prise en charge médicale dans les établissements de privation de liberté

Détention avant jugement

Privation de liberté en vertu du droit de procédure pénale

Exécution des mesures

Conformité aux droits humains de la détention en quartiers de haute sécurité:

Etablissements psychiatriques

Conformité aux droits de l’homme des mesures de restriction de la liberté dans les établissements psychiatriques

Exécution de l’internement

(ces documents ne sont que partiellement disponibles en français)