Libre circulation des personnes Suisse – UE

L'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre la Suisse et l’Union européenne ('UE) est en vigueur depuis 2002. Avec cet accord, les ressortissants suisses et ceux de l'UE se voient accorder le droit fondamental de choisir librement leur lieu de travail et de domicile sur le territoire des Etats parties. Les citoyens des pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE) bénéficient des mêmes droits que ceux de l'UE en vertu de la convention AELE révisée et entrée en vigueur le 1er juin 2002.

Ce portail vise à informer sur la libre circulation des personnes. Placé sous la responsabilité du Département fédéral de justice et police DFJP, il est construit comme un réseau de liens donnant accès aux sites internet des départements et offices fédéraux, directions et Secrétariats d'Etat concernés.

Thèmes

Votation

Votations

L’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) a été signé en juin 1999 par la Suisse et l’UE et accepté par le peuple en mai 2000 dans le cadre de la votation sur les Accords bilatéraux I. Il a par la suite été progressivement étendu aux nouveaux membres de l’UE, chaque extension pouvant être soumise à votation et approuvée par le peuple.

Drapeau

Brexit : conséquences sur la libre circulation des personnes

Le Brexit a des conséquences sur les relations entre la Suisse et le Royaume-Uni. Toutefois, pendant, la période de transition qui suit le Brexit, l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) continue de s’appliquer au Royaume-Uni.

Séjour dans l'UE

Les ressortissants suisses bénéficient pleinement de la libre circulation des personnes dans les États membres de l’UE; l’ALCP facilite leurs conditions de séjour et de travail dans l’UE.

Contact / renseignements

Département fédéral de justice et police

T +41 58 462 21 11

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Direction des affaires européennes DAE

T +41 58 462 22 22

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