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Les ressortissants suisses bénéficient pleinement de la libre circulation des personnes dans les Etats membres de l’Union européenne (UE). Ils possèdent les mêmes droits que les ressortissants des Etats de l’UE et de l’Association européenne de libre-échange (AELE) en ce qui concerne le séjour et l’exercice d’une activité lucrative.

L’ALCP facilite les conditions de séjour et de travail des ressortissants suisses sur le territoire des Etats membres de l'UE. Il contient également des dispositions réglant la reconnaissance mutuelle des diplômes et la coordination des systèmes de sécurité sociale. Les ressortissants des pays de l’AELE bénéficient des mêmes droits que ceux de l'UE en vertu de la convention AELE révisée et entrée en vigueur le 1er juin 2002.

Pour s’installer dans un État membre de l’UE ou de l’AELE, les ressortissants suisses exerçant une activité lucrative doivent disposer d’un contrat de travail valable et d’une assurance maladie. S’ils ne travaillent pas, ils doivent attester qu’ils disposent de moyens financiers suffisants pour assurer leur indépendance financière de manière à ne pas dépendre de l’aide sociale durant leur séjour.

Dans le cadre de l’ALCP, la Suisse participe au système européen de reconnaissance des diplômes. Cela permet aux Suisses de faire valoir leur formation dans l'Union européenne, et inversement aux citoyens de l’UE de faire reconnaître leurs diplômes de l’UE en Suisse.

Dernière modification 08.02.2021

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