La CNPT publie son premier rapport d’activité

Berne. La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) a publié aujourd’hui son premier rapport d’activité, dans lequel elle revient sur les défis qu’elle a relevés pendant sa première année de fonctionnement. La priorité pour 2010 était d’instaurer un dialogue avec les autorités et les services avec lesquels la commission est amenée à travailler.

La CNPT a été instaurée par le Conseil fédéral afin de mettre en œuvre le protocole facultatif se rapportant à la Convention de l’ONU contre la torture. La commission, qui a débuté ses travaux le 1er janvier 2010, vérifie régulièrement les conditions de détention des personnes privées de liberté. Ses membres sont des experts des domaines médical et juridique, de la poursuite pénale et de l’exécution des peines et des mesures.

Si les contrôles périodiques des conditions de détention et les recommandations qui découlent de ces vérifications sont bénéfiques pour les personnes détenues, ils se révèlent aussi utiles pour les responsables des établissements concernés, qui disposent ainsi d’une évaluation neutre, faite par un organisme indépendant de l’administration cantonale et fédérale. La CNPT formule des propositions et des lignes directrices uniformes, qui contribuent à harmoniser, dans toute la Suisse, les modalités de l’exécution des peines et des mesures, qui est du ressort des cantons.

Dialogue avec les autorités cantonales

Durant sa première année d’activité, la CNPT s’est attachée, notamment, à établir un dialogue avec les autorités concernées, de manière à pouvoir les informer directement de ses tâches et de ses attributions. Ces premiers contacts laissent déjà entrevoir de bonnes perspectives de collaboration avec plusieurs autorités. Divers services ont même exprimé le souhait que la commission soit activement associée, à un échelon supérieur, à la planification de l’exécution des peines. Des projets de lois et de règlements cantonaux pourraient, par exemple, lui être soumis pour avis.

Défis et perspectives

Cette année, la commission met plus particulièrement l’accent sur les conditions générales de détention et de renvoi des étrangers en situation illégale : ces personnes se voient parfois appliquer des conditions plus strictes que les personnes exécutant une peine ou celles placées en détention préventive, alors même que leur détention est une mesure administrative. Cette problématique mérite d’être approfondie.

Les ressources financières plutôt modestes qui lui sont allouées représentent un autre défi pour la CNPT. Son budget n’est pas suffisant pour mener à bien les 20 à 30 visites d’établissements qui étaient prévues. À l’avenir, la commission souhaite aussi se pencher de plus près sur l’application de mesures thérapeutiques stationnaires dans les centres pénitentiaires et sur le recours à l’internement. Il s’agira de compléter, par une analyse plus fouillée, les observations déjà faites en 2010.

Dernière modification 30.06.2011

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