La CNPT publie un rapport sur le pénitencier de Bochuz

Berne. La Commission nationale de prévention de la torture publie aujourd’hui un rapport sur la brève visite qu’elle avait effectuée le 6 avril 2011 au pénitencier de Bochuz. Elle salue les efforts entrepris depuis en termes d’aménagement de l’infrastructure et qui visent à améliorer les conditions matérielles de détention. Néanmoins, elle continue à être préoccupée, au niveau national, par la problématique générale de l’isolement qui frappe certaines catégories de détenus.

Cette visite s’inscrivait dans le contexte mouvementé dans lequel se trouvait le pénitencier de Bochuz depuis le décès tragique de Skander Vogt en mars 2010. Il avait semblé indispensable aux yeux de la Commission de se pencher notamment sur les conditions générales de détention des personnes faisant l’objet d’une mesure thérapeutique ou d’un internement au sens des arts. 59 al. 3 et 64 CPS.

De l’avis de la Commission, les conditions matérielles de détention au sein de la division d’attente et de sécurité présentaient de graves lacunes qui confinaient les détenus à un isolement strict. La Commission relève avec satisfaction que les autorités compétentes, après avoir transformés les locaux de cette division, permettant ainsi un assouplissement du régime de détention, paraissent aujourd’hui déterminées à mettre fin aux mesures prolongées d’isolement strict.

Par ailleurs, les projets à moyen et à long terme visant à la création d’un véritable hôpital en milieu carcéral proposant notamment une prise en charge socio-thérapeutique pour les personnes souffrant de troubles psychiatriques vont également dans le sens des recommandations de la CNPT.

S’agissant de la problématique générale de l’isolement qui frappe les personnes sous le coup d’une mesure thérapeutique ou d’un internement au sens des arts. 59 al. 3 et 64 CPS, la Commission rappelle qu’en tant que restriction la plus grave des droits fondamentaux d’un détenu, l’isolement doit être d’une durée aussi brève que possible et proportionnel au but visé.

Par le biais de nouvelles visites sur place, la CNPT continuera de suivre attentivement la situation de cette catégorie de détenus particulièrement vulnérable.