La CNPT publie un rapport sur sa visite des Établissements de St-Jean

Berne. La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) publie aujourd’hui son rapport sur la visite des Établissements de St-Jean qu’elle a effectuée les 4 et 5 septembre 2013. Les établissements ont fait bonne impression sur la Commission, qui souligne en particulier la philosophie institutionnelle visant une exécution des mesures aussi ouverte que possible avec pour objectif d’encourager la réinsertion sociale. Ce n’est que sur le plan des mesures disciplinaires que la Commission a décelé un potentiel d’amélioration et recommandé aux autorités cantonales d’adapter les bases légales cantonales. Dans ce contexte, il convient de saluer sans réserve l’examen prévu de l’harmonisation des procédures disciplinaires.

Encourager la réinsertion sociale

La Commission estime que l’approche thérapeutique mise en œuvre dans les Établissements de St-Jean, qui vise à encourager la réinsertion sociale des personnes faisant l’objet d’une mesure thérapeutique au moyen d’un régime de détention aussi ouvert que possible, est parfaitement adaptée au but visé. Compte tenu des durcissements actuels dans le domaine de la sécurité, il convient néanmoins de veiller à ce que les progrès thérapeutiques puissent continuer d’être expérimentés de manière responsable dans le cadre d’un régime ouvert comprenant des sorties régulières.

Adaptations des mesures disciplinaires

Lors de sa visite, la Commission a porté une attention particulière aux mesures disciplinaires et a suggéré des adaptations des bases légales cantonales. Elle considère en particulier que la durée maximale des arrêts devrait être de 14 et non de 21 jours, et que toutes les sanctions prévues à l’art. 91, al. 2, du code pénal, notamment l’amende, devraient pouvoir être utilisées. La Commission salue sans réserve l’examen complet des pratiques en matière de sanction et des bases légales cantonales que l’autorité d’exécution a prévu de réaliser.

Documents

(Ces documents ne sont pas disponibles en français)

• Bericht (PDF, 215 kB, 06.05.2014)
• Stellungnahme (PDF, 313 kB, 06.05.2014)

Dernière modification 06.05.2014