Extension des activités de contrôle

Dans le rapport annuel qu’elle publie aujourd’hui, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) rend compte des activités de contrôle qu’elle a menées au cours de l’année écoulée dans les domaines notamment des migrations et de la prise en charge médicale. Parmi les priorités stratégiques de la Commission pour 2018 figuraient également le contrôle de la mise en œuvre des recommandations formulées en matière d’exécution des peines et des mesures, notamment en ce qui concerne la détention de haute sécurité, ainsi que le contrôle du respect des dispositions du droit de la protection de l’adulte dans les établissements psychiatriques.

Pendant l’année sous revue, la CNPT a effectué 18 inspections dans des établissements où se trouvent des personnes privées de liberté ou faisant l’objet de mesures restreignant leur liberté de mouvement. Après chaque visite, elle a adressé des recommandations aux autorités compétentes, en les invitant à se prononcer sur ses constatations.

La Commission a étendu en 2018 ses activités de contrôle dans les domaines des migrations et de la prise en charge médicale. Elle a mis l’accent notamment sur les conditions d’accès aux soins de santé dans les centres de détention et sur la qualité de ces soins, s’intéressant tout particulièrement à la mise en œuvre des prescriptions du droit fédéral visant la lutte contre les maladies infectieuses. La Commission s’est rendue à cette fin dans différents établissements pénitentiaires dans toute la Suisse. Elle a aussi mis sur pied un groupe de travail composé d’expertes et experts du domaine de la santé pour mener une réflexion sur les observations recueillies durant les visites.

Les activités de contrôle ont aussi porté sur une analyse à la lumière des droits humains et fondamentaux des conditions d’hébergement dans les centres d’enregistrement et de procédure de la Confédération. La CNPT a inspecté huit centres fédéraux et consigné ses observations dans un rapport qu’elle a soumis pour avis en octobre 2018 au Secrétariat d’État aux migrations (SEM).

La Commission s’est par ailleurs rendue dans des services de psychiatrie pour adultes et de psychiatrie gériatrique dans les cantons de Genève, Vaud et Zurich pour y contrôler la mise en œuvre des dispositions du droit de la protection de l’adulte. Elle s’est notamment assurée de l’existence des plans de traitement et du respect des règles de procédure lorsque sont prononcées des mesures restreignant la liberté de mouvement des patients ou que des traitements doivent leur être administrés sans leur consentement. Enfin, la CNPT a contrôlé la mise en œuvre de ses précédentes recommandations concernant l’exécution de mesures dans des établissements des cantons de Vaud et de Saint-Gall.

Parallèlement à ces activités, la Commission a aussi accompagné 50 rapatriements sous contrainte par la voie aérienne des niveaux 3 et 4 et supervisé 50 transferts à l’aéroport de personnes à rapatrier à partir de 16 cantons.

Documentation

• Rapport d'activité 2018 (PDF, 7 MB, 06.07.2020)

Dernière modification 18.06.2019