Prise en charge médicale dans les établissements de privation de liberté

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L’examen de la prise en charge médicale des personnes détenues dans les établissements de privation de liberté fait partie du mandat légal de la CNPT. La Commission porte une attention particulière à l’administration de soins médicaux et vérifie la mise en œuvre des prescriptions pertinentes.

Dans le cadre d’un projet pilote, la CNPT a constitué un groupe de travail pour discuter de ses observations en la matière avec les parties prenantes dans le domaine de la santé. En font notamment partie :

  • Office fédéral de la santé publique ;
  • Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé ;
  • Santé Prison Suisse ;
  • Conférence des médecins pénitentiaires suisses ;
  • Association des médecins cantonaux de Suisse ;
  • Académie Suisse des Sciences Médicales ;
  • Forum du personnel soignant des établissements de détention en Suisse ;
  • Commission fédérale pour la santé sexuelle ;
  • Conférence des chefs des services pénitentiaires cantonaux ;
  • Concordat de l’exécution des peines de la Suisse du nord-ouest et de la Suisse centrale ;
  • Concordat de l’exécution des peines de la Suisse latine ;
  • Concordat de l’exécution des peines de la Suisse orientale.

Rapport thématique

Rapport thématique de la Commission nationale de prévention de la torture sur la prise en charge médicale dans les établissements de privation de liberté en Suisse (2018 – 2019)

Dernière modification 01.07.2020

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