Les programmes de réinstallation visent à réinstaller de manière durable les réfugiés particulièrement vulnérables dans un État tiers prêt à les accueillir en leur offrant une pleine protection et la possibilité de s’y intégrer.
Depuis la ratification de la convention de Genève, en 1955, la Suisse a régulièrement accueilli des groupes de réfugiés. Cette politique de contingentement a été bénéfique notamment à des groupes de réfugiés en provenance de Hongrie, du Tibet, d’Indochine (boat people), du Chili, d’Irak, du Soudan, de Tunisie et des pays de l’ex-Yougoslavie.
Lorsqu’une vague de réfugiés en provenance d’ex-Yougoslavie est arrivée la Suisse dans les années 1990, le Conseil fédéral avait décidé de suspendre provisoirement l’admission de groupes de réfugiés.
En 2013, devant l’ampleur de la crise humanitaire en Syrie, le Conseil fédéral s’est réengagé à accueillir des contingents de réfugiés particulièrement vulnérables. Jusqu’au début de l’année 2020, en collaboration avec le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), au moins 4300 d’entre eux ont été réinstallés en Suisse à la suite de plusieurs décisions ad hoc du Conseil fédéral.
Dans ses décisions du 30 novembre 2018 et du 29 mai 2019, le Conseil fédéral a décidé de continuer à participer au programme de réinstallation du HCR. Il devrait à l’avenir adopter tous les deux ans un programme de réinstallation portant sur 1500 à 2000 réfugiés, ce qui facilitera la planification.
Pour les années 2020 et 2021, le Conseil fédéral a décidé, le 29 mai 2019, d’admettre un maximum de 1600 réfugiés particulièrement vulnérables. En raison des retards dus à la pandémie, seuls 1380 réfugiés de réinstallation sont entrés en Suisse jusqu'à la fin de l'année 2021.
Pour les années 2022 et 2023, le Conseil fédéral a décidé, le 19 mai 2021, d’admettre un maximum de 1600 réfugiés particulièrement vulnérables. À cela s'ajoute le contingent de 220 réfugiés qui n'ont pas pu être accueillis dans le cadre du programme de réinstallation 2020/21. L’accent du programme sera mis sur des réfugiés touchés par des conflits persistants et des persécutions personnelles au Proche-Orient ou le long de la route centrale de la Méditerranée.
Documentation
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Évaluation du programme d’intégration des réfugiés à réinstaller en 2017-2019 (programme de réinstallation II). Rapport final (PDF, 1 MB, 13.07.2020)
B,S,S. Volkswirtschaftliche Beratung en coopération avec le Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population (SFM), Université de Neuchâtel. Bâle, 17 décembre 2019
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Évaluation du projet pilote de réinstallation de réfugiés. Programme d’intégration spécifique. Rapport final. (PDF, 1 MB, 13.07.2020)
B,S,S. Volkswirtschaftliche Beratung en coopération avec le Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population (SFM), Université de Neuchâtel. Bâle, 24 mai 2018
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Evaluation des Pilotprojekts "Resettlement", Aufnahmeverfahren (Phase 1 und 2). Schlussbericht. (PDF, 406 kB, 13.07.2020)
INTERFACE, Politikstudien Forschung Beratung. Luzern, 29. November 2017
(Ce document n'est pas disponible en français) -
Evaluation du projet pilote "Resettlement", Procédure d’admission (phase 1 et 2). Résumé du rapport final. (PDF, 445 kB, 13.07.2020)
INTERFACE, Politikstudien Forschung Beratung. Lucerne, 29 novembre 2017
Communiqués de presse
Dernière modification 01.07.2020
