Archives projets clos jusqu’à 2013

Motifs de l’immigration en Suisse des ressortissants des Etats membres de l’UE-25/AELE

B,S,S. Volkswirtschaftliche Beratung AG, Bâle
Décembre 2013

Pour la première fois, une étude a examiné globalement les motifs qui amènent les employeurs suisses à engager des citoyens de l’UE/AELE). Par ailleurs, les auteurs se sont également attachés à comprendre ce qui motivait ces personnes à immigrer en Suisse. Le Conseil fédéral a chargé, en 2011, l’Office fédéral des migrations (ODM) de mandater une telle expertise.

Les employeurs ont invoqué en premier lieu la pénurie en personnel spécialisé : 45 % ont indiqué qu’il manquait des spécialistes en Suisse. Environ 33 % des responsables d’entreprises interrogés ont quant à eux engagé une personne en provenance de l’UE parce qu’il n’y avait eu pas assez de candidats locaux. Enfin, 19 % ont renvoyé aux connaissances spécialisées du candidat étranger retenu.


Evaluation : Pratique en matière de visas humanitaires

Interface Politikstudien Forschung Beratung et Université de Lucerne
Décembre 2013

Depuis décembre 2012, le dépôt des demandes d’asile auprès des représentations suisses à l’étranger en vertu de l’art. 20 de la loi sur l’asile (LAsi) n’est plus autorisé. Désormais, toutefois, toute personne dont la vie ou l’intégrité physique sont directement, sérieusement et concrètement menacées dans son pays d’origine ou de provenance peut se faire délivrer un visa pour raisons humanitaires afin de se rendre en Suisse.

Sur mandat du Secrétariat d’État aux migrations (SEM), Interface Politikstudien Forschung Beratung a réalisé l’année dernière, de concert avec l’Université de Lucerne, une évaluation de la nouvelle pratique appliquée en matière de visas humanitaires.


Options de la Suisse pour l’établissement d’un programme pour voyageurs enregistrés

Ernst Basler + Partner AG, Zurich
Septembre 2013

La mondialisation galopante entraîne une forte croissance de la mobilité des personnes dans le monde entier. L’accessibilité devient un facteur clé de la compétitivité. Outre les infrastructures, des mesures opérationnelles visant à améliorer l’accessibilité et à simplifier le déroulement des voyages sont de plus en plus souvent mises en œuvre. La Suisse a des idées et envisage de développer son propre programme pour voyageurs enregistrés pour les ressortissants d’Etats tiers. Le SEM a ainsi chargé la société Ernst Basler + Partner de réaliser une étude portant sur les options à envisager par la Suisse en vue d’établir un tel programme.


Estimation des coûts et simplification des réglementations dans le domaine de l’admission des travailleurs étrangers sur le marché du travail suisse

B,S,S. Volkswirtschaftliche Beratung, Bâle
Août 2013

La présente étude intitulée « Schätzung der Kosten und Vereinfachung der Regulierungen im Bereich der Zulassung von ausländischen Erwerbstätigen zum schweizerischen Arbeitsmarkt » (Estimation des coûts et simplification des réglementations dans le domaine de l’admission des travailleurs étrangers sur le marché du travail suisse) fait partie intégrante d’un projet du Conseil fédéral lancé dans le contexte de l’acceptation des postulats Fournier 10.3429 et Zuppiger 10.3592. Cette étude a été associée à une analyse des autres domaines du « rapport du Conseil fédéral concernant les coûts des réglementations ».

Cette étude partielle portant sur la main-d’œuvre étrangère a été financée par le SEM. Ses investigations ne portent pas seulement sur l’estimation des coûts des réglementations mais aussi sur l’identification des mesures propres à réduire ces coûts.


Évaluation de l’aide au retour

KEK-CDC Consultants, Zurich
B,S,S. Volkswirtschaftliche Beratung, Bâle
Juillet 2012 – juillet 2013

En réponse au postulat 11.3062 du 8 mars 2011 « Efficacité et coûts de l’aide au retour », les programmes d’aide au retour destinés à la Géorgie, à la Guinée, à l’Irak et au Nigéria pour la période 2005-2010 de même que l’aide au retour individuelle pour le Kosovo, la Turquie et le Sri Lanka ont été soumis à une évaluation externe. Cette évaluation conclut que le système suisse d’aide au retour est efficace et se situe dans la moyenne européenne pour ce qui est des dépenses. L’aide au retour encourage les requérants d’asile déboutés à opter pour un départ volontaire et les soutient dans leur processus de réintégration dans leur pays de provenance.


Bilan fiscal de la nouvelle immigration en Suisse

Forschungsstelle für Arbeitsmarkt- und Industrieökonomik (FAI), Université de Bâle
Décembre 2012

Les répercussions fiscales ou l’incidence de l’immigration s’articulent autour de la proportion entre ce que les immigrés versent aux caisses de l’Etat, sous forme de rentrées fiscales et de contributions aux assurances sociales, et ce qu’ils perçoivent, sous forme d’allocations et de prestations sociales. Au bout du compte, la question qui se pose est la suivante : qui finance qui ? Sont-ce les étrangers qui financent les autochtones ou l’inverse ? Un bilan fiscal comparant les prestations de l’Etat perçues par les étrangers aux cotisations et contributions financières qu’ils versent eux-mêmes à l’Etat apporte une réponse à cette question. Si les cotisations versées excèdent les prestations reçues, autrement dit si le bilan fiscal est positif, on peut alors estimer que, du point de vue de l’Etat de destination, l’immigration est profitable pour le budget de l’Etat.


Pistes d’action concernant la réforme de l’admission provisoire

International Centre for Migration Policy Development ICMPD
Novembre 2012

Cette étude vise à montrer comment le statut de l’admission provisoire pourrait être réformé afin de satisfaire aux besoins de protection internationale sans perdre de vue l’option du retour au pays d’origine ou de provenance, tout en tenant compte de l’intégration progressive des étrangers au fil du temps. En regard des réglementations en vigueur dans des pays européens comparables à la Suisse, cette étude aborde non seulement des questions relatives au statut défini par le droit des étrangers et aux critères de régularisation du séjour, mais aussi à la situation juridique des personnes admises à titre provisoire en vertu de l’ordre juridique suisse.


Impact des centres d’enregistrement et de procédure de l’ODM sur l’économie régionale

Ecoplan, Berne
Octobre 2012

L’Office fédéral des migrations (ODM) exploite en Suisse cinq centres d’enregistrement et de procédure (CEP) décentralisés destinés aux requérants d’asile. En raison de l’augmentation du nombre de demandes d’asile et de la restructuration du domaine de l’asile, l’ODM s’emploie à de trouver des capacités d’hébergement supplémentaires. Dans ce contexte, une étude a été réalisée en vue d’examiner l’impact des centres sur les économies régionales.


Influence de la libre circulation des personnes sur la croissance économique par tête d'habitant en Suisse

Centre de recherches conjoncturelles KOF de l’EPF de Zurich
Mai 2012

Le Centre de recherches conjoncturelles KOF de l’EPF de Zurich a publié une étude consacrée à l’influence de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) sur le produit intérieur brut (PIB) par tête d’habitant. L’étude avait été mandatée par l’Office fédéral des migrations (ODM).


« Mariages forcés » en Suisse : causes, formes et ampleur

Dr. Anna Neubauer et Prof. Dr. Jeanine Dahinden, Université de Neuchâtel
Mars 2011 – janvier 2012

L’étude examine les causes, les formes et la fréquence des mariages forcés en Suisse et établit le profil des victimes. De plus, elle présente les mesures appliquées ou qu’il conviendrait d’envisager dans les domaines de la prévention ainsi que de l’encadrement et de la protection des personnes concernées. Sur cette base, un programme comportant des mesures ciblées visant à les soutenir et les protéger efficacement mais avec ménagement (campagnes de sensibilisation, centres d’accueil et de consultation, protection) est mis en œuvre sur place.


Deuxième monitoring de l’état de santé de la population migrante (GMM II)

(Sous la responsabilité de l’Office fédéral de la santé publique OFSP)
Groupe de travail BASS, ZHAW, ISPM, M.I.S TREND
Novembre 2009 – septembre 2011

Afin d’améliorer les données disponibles et à moyen terme, d’identifier les tendances d’évolution de l’état de santé, du comportement en matière de santé et du recours aux soins de santé de la population migrante, en 2010 le deuxième monitoring de l’état de santé (GMM II) a été mené. Les résultats révèlent de nettes inégalités entre la population autochtone et les migrants en Suisse. Dans bien des cas, l’état de santé physique et psychique des personnes interrogées est, en effet, plus mauvais que celui de la population autochtone. Par contre, aucune différence systématique n’a pu être recensée dans le recours à des prestations médicales.


Mixité sociale et développement de quartier : entre désir et réalité

Mathilde Schulte-Haller, Beratung&Coaching, Zurich
Mars 2011

L’étude traite de la thématique de la mixité sociale dans le contexte de la politique de développement de la ville et du quartier. Elle a pour ambition de montrer si, et dans quels cas concrets de planification, la mixité sociale est un concept qui se prête à l’analyse de situations problématiques ou à la définition d’objectifs de développement d’un quartier. Destinées aux responsables concernés, les conclusions de cette approche critique du concept de mixité sociale ont pour but de fournir une base commune de compréhension des notions utilisées et de présenter des lignes directrices qui guident la pratique.


Intégration des citoyens de l’UE/AELE sur le marché du travail suisse

Prof. George Sheldon, Université de Bâle
Décembre 2009 – février 2011

L’accord sur la libre circulation des personnes conclu entre la Suisse et l’Union européenne (UE) est au centre des accords bilatéraux I. L’entrée en vigueur, le 1er juin 2009, du protocole II a permis aux citoyens des 27 Etats membres de l’UE et de trois Etats membres de l’AELE d’accéder plus facilement au marché du travail suisse. Pour les nouveaux Etats membres de l’UE (Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slovénie, République tchèque, Hongrie, Roumanie et Bulgarie), des délais transitoires ont été appliqués ; des restrictions à l’admission existent donc toujours mais tendent à disparaître progressivement. Grâce à cet accord, les entreprises suisses bénéficient, quant à elles, de possibilités de recrutement étendues à l’espace européen. La libre circulation des personnes est d’autant plus importante que l’offre de travailleurs autochtones est, à moyen terme, en perte de vitesse pour causes démographiques. Par ailleurs, la crise économique a soulevé une nouvelle controverse autour de l’immigration en provenance de l’UE. Les annonces de taux de chômage élevés parmi les étrangers – qui affecteraient la caisse de chômage – s’intensifient.

Dans ce contexte, l’étude se penche sur trois thèmes principaux :

  • l’évolution en Suisse des mouvements migratoires de main d’œuvre étrangère en provenance des Etats de l’UE-17/AELE,
  • le niveau d’intégration de ces étrangers sur le marché du travail suisse et
  • les répercussions de l’afflux d’immigrés ressortissants de l’UE-17/AELE depuis l’entrée en vigueur, en juin 2002, de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre la Suisse et l’UE sur les salaires des travailleurs suisses (Suisses et étrangers établis en Suisse).

La population subsaharienne en Suisse

Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population (Université de Neuchâtel)
Avril 2008 – janvier 2011

La population africaine reste mal connue en Suisse. Cela est sans doute lié au fait que la migration en provenance de ce continent est relativement récente et que le pays n’a pas, à l’instar des anciennes puissances coloniales, entretenu de relations privilégiées avec des pays africains. Le but de cette étude consiste à dresser un inventaire des migrants d’Afrique subsaharienne vivant en Suisse. L’amélioration des connaissances sociodémographiques de la population africaine en Suisse constitue, entre autres, un préalable important à l’élaboration des stratégies politiques de partenariat avec ces migrants dans des domaines liés aux projets de développement, à l’intégration et au retour volontaire.


L’immigration du personnel de santé vers la Suisse

Observatoire suisse de la santé Obsan, Neuchâtel
Novembre 2010

Les systèmes de santé des pays développés comme ceux des pays en voie de développement doivent actuellement faire face à une pénurie croissante de professionnels et professionnelles de la santé. Dans ce contexte, la Suisse jouit d’une situation privilégiée puisqu’elle peut pallier la pénurie locale en recrutant du personnel qualifié formé à l’étranger. Bien qu’elle recrute ces personnes dans les pays limitrophes, elle contribue ainsi, par effet domino, à la déplétion du personnel qualifié des pays les plus défavorisés.

Ce rapport rassemble l’information statistique de neuf sources de données, en se focalisant sur les médecins et le personnel des soins infirmiers employés dans les hôpitaux et les établissements pour personnes âgées. L’enjeu des débats concernant le recrutement international porte sur les effectifs et les flux de personnes formées à l’étranger. Ce rapport poursuit trois objectifs : (1) Estimer le flux migratoire net de professionnels qualifiés entrant en Suisse, qui mesure la dépendance du système de santé face au recrutement international ; (2) Décrire le rapport existant entre les flux migratoires et l’évolution des stocks de personnel de santé employé par les institutions de santé d’une part, et l’évolution de la relève de professionnels formés en Suisse ; et (3) Proposer des indicateurs à mettre sur pied pour suivre à l’avenir l’évolution de la migration du personnel de santé en Suisse.


Les diasporas somalienne et érythréenne en Suisse

Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR, Berne
Août 2010

Les membres des diasporas somalienne et érythréenne sont présents dans de nombreux pays du monde. Fin 2008, la Suisse comptait près de 7000 Somaliens et plus de 7500 Érythréens. Ces deux groupes ont continué à croître de manière régulière ces dernières années en raison de l’augmentation du nombre de demandes d’asile. L’étude dresse un aperçu des principaux faits et des principales informations portant sur ces deux groupes de migrants, sur leur histoire migratoire et sur leur situation socioéconomique en Suisse. Se voulant comme un état des lieux dans divers domaines, elle s’adresse à un large public : représentants des communes, des cantons et de la Confédération, responsables du domaine de l’intégration et d’autres institutions ou organisations (institutions sociales, écoles, secteur de la santé, employeurs, police, justice, etc.) ou encore milieux intéressés, qui entretiennent des contacts avec des personnes de Somalie et d’Érythrée dans le cadre de leurs activités.


La problématique des requérants d’asile déboutés qui perçoivent l’aide d’urgence sur une longue période

Büro Vatter, Berne
Novembre 2009 – mai 2010

Les requérants d’asile frappés d’une décision de renvoi exécutoire et auxquels un délai de départ a été imparti ou dont le délai de départ est échu n’ont plus droit à l’aide sociale. En effet, jusqu’au moment de leur départ de Suisse, ils ne peuvent, conformément à l’art. 12 de la Constitution fédérale, être aidés que s’ils se trouvent dans une situation de détresse (on parle d’aide d’urgence).

Büro Vatter AG a été chargé par l’Office fédéral des migrations (ODM) d’approfondir la problématique des requérants d’asile déboutés qui bénéficient de l’aide d’urgence. La question de la perception de l’aide d’urgence sur une longue période a été placée au centre de l'étude. Il s’agissait de décrire ce problème et ses répercussions, d’identifier d’éventuels facteurs d’explication et de débattre des mesures d’amélioration envisageables. La pratique des cantons en matière d’exécution des renvois a donc été essentielle.


EUCITAC

Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population, Université de Neuchâtel
Février – décembre 2009

En Europe, le développement et l’application du droit ainsi que la recherche et la statistique portent une forte empreinte nationale. Les données sont en partie disséminées et difficilement accessibles. Pour cette raison, les comparaisons entre les systèmes nationaux demandent un très gros travail.

Pour remédier à cette situation, le projet EUCITAC vise à créer une plate-forme d’information et de recherche qui facilite, d’une part, l’accès aux informations concernant les aspects juridiques et politiques du domaine de la nationalité dans les 27 Etats membres de l’UE et leurs Etats voisins et, d’autre part, la comparaison entre les données de ces différents pays. L’ODM soutient le projet dans le cadre de son crédit de recherche.


Etude comparative de la pratique en matière d’asile au Danemark et en Grande-Bretagne

International Centre for Migration Policy Development ICMPD
Août 2009 – novembre 2009

Alors que la Suisse a été confrontée à un grand nombre de demandes d’asile au cours des dernières années, le Danemark et la Grande-Bretagne sont parvenus à diminuer drastiquement l’effectif des requérants respectivement depuis 2001 et 2002. En 2008, le nombre de demandes déposées en Grande-Bretagne ne représentait plus qu’un cinquième environ de celui de 2002, et au Danemark plus qu’un septième.

La diminution significative des demandes d’asile au Danemark et en Grande-Bretagne laisse supposer que ces deux Etats ont modifié leur politique et leur pratique en matière d’asile entre 2000 et 2008. Pour l’ODM, il est intéressant de connaître les changements qui ont été opérés et leurs répercussions quantitatives.

Les changements de pratique et leurs effets sur l’attrait exercé par le pays de destination vont être analysés à travers le cas des requérants érythréens, irakiens et somaliens.


Les jeunes issus de la migration au seuil de l’âge adulte

Haute école pour le travail social HES, Lucerne
Mai 2008 – novembre 2009

Dans le cadre du programme de promotion de l’intégration lancé par la Confédération, le centre de recherche de la HES de Lucerne a réalisé à Emmen, de janvier 2005 à juin 2006, une étude intitulée «Le réseau social des jeunes issus de la migration». Une deuxième enquête menée auprès du même groupe de population vise maintenant à observer et analyser les étapes importantes que franchissent les jeunes au seuil de l’âge adulte. Elle se penche notamment sur leur positionnement professionnel (recherche d’une place d’apprentissage, recours aux offres transitoires préparant à la formation professionnelle) et sur les transformations de leur environnement social. Dans le sillage de l’étude, il est prévu d’élaborer, en collaboration avec des praticiens, une série de recommandations à l’intention des acteurs de la politique de la jeunesse et de l’intégration.


Diaspora et communautés de migrants de Turquie en Suisse

Swiss Academy for Development, Bienne
Octobre 2008 – septembre 2009

Fin 2007, la diaspora turque en Suisse comptait 72 633 personnes, soit environ 4,6 % de la population résidante permanente de nationalité étrangère. Quelque 2000 ressortissants turcs sont aujourd’hui en procédure d’asile.

Diverses études menées à Zurich mettent en évidence de grandes difficultés d’intégration dues à la méconnaissance de la langue, en particulier chez les femmes. Elles révèlent également un manque d’intégration sur le plan culturel. Enfin, elles indiquent que la participation à l’école et aux formations pour parents est inférieure à la moyenne.

Le but est d’élaborer une documentation claire et structurée (Atlas). L’étude doit ainsi fournir aux spécialistes qui sont en contact avec des Turcs et des Kurdes dans le cadre de leur travail des informations sur les motifs de migration et les conditions de vie de ces diasporas en Suisse. Par ailleurs, ce recueil de connaissances sera mis à la disposition d’externes, par exemple d’enseignants.


La population kosovare en Suisse

Haute école pour le travail social HES, Lucerne
Août 2008 – juillet 2009

En quelques années, les immigrés en provenance du Kosovo sont devenus une minorité importante en Suisse. L’immigration s’effectuant par vagues, les processus d’intégration et les problèmes rencontrés en la matière varient. Malgré une longue tradition migratoire, on ne sait que peu de choses sur les Kosovars qui vivent sur notre sol.

L’étude vise à fournir des informations sur les motifs d’immigration des Kosovars et leurs conditions de vie en Suisse aux spécialistes qui, dans le cadre de leur travail, ont affaire à eux, et ce, notamment dans les domaines où ils ont indiqué rencontrer des difficultés importantes dans leurs contacts avec ce groupe d’immigrés.


Les Portugais en Suisse

Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population, Université de Neuchâtel
Janvier 2008 – juin 2009

Bien que la diaspora portugaise en Suisse soit importante, nous ne savons que peu de choses sur cette communauté. Plusieurs études soulignent cependant que les ressortissants portugais ont du mal à s’intégrer (chômage, méconnaissance de la langue, etc.). L’étude doit donc permettre d’examiner plus en détail certains aspects et d’élaborer une documentation claire et structurée (Atlas). Elle doit ainsi fournir aux spécialistes qui sont en contact avec des Portugais dans le cadre de leur travail des informations sur les motifs de migration et les conditions de vie de cette diaspora en Suisse. Par ailleurs, ce recueil de connaissances sera mis à la disposition d’externes, par exemple d’enseignants.


Naturalisation et intégration en Suisse

Institut économique mondial de Hambourg
Janvier – mai 2009

Cette étude expose l’évolution du nombre et de la structure des naturalisations en Suisse au cours des vingt dernières années. Elle examine à quel point les personnes naturalisées se sont intégrées sur le marché du travail suisse par rapport aux étrangers et aux autochtones. S’il résultait de cette étude, comme c’est le cas avec des études comparables menées dans d’autres pays occidentaux, des différences significatives entre le groupe des naturalisés et les autres groupes s’agissant du niveau de formation et de l’intégration professionnelle, il appartiendrait aux chercheurs de trouver une explication à cet état de fait.


Partenariats migratoires

Université de Lucerne
Octobre 2008 – septembre 2010

Les partenariats migratoires constituent des solutions gagnant-gagnant en matière de gestion politique des flux migratoires. Ils établissent un lien entre certains thèmes spécifiques de la migration et d’autres domaines de la politique, comme le développement, le commerce, les finances ou la sécurité. C’est la raison pour laquelle ils requièrent un degré particulièrement élevé de coordination entre tous les participants. En s’appuyant sur quatre exemples pris aux niveaux binational, régional et international, l’étude aborde les facteurs qui sont à l’origine de tels partenariats.

Cette étude devrait permettre de définir les conditions dans lesquelles des partenariats migratoires pourraient être réalisés et devenir les nouveaux instruments de la politique migratoire internationale.


Comparaison des procédures menées aux aéroports

International Centre for Migration Policy Development ICMPD
Novembre 2008 – mars 2009

Les demandes d’asile déposées dans les aéroports suisses constituent un cas particulier de la procédure d’asile, car les requérants demeurent pendant toute la durée de la procédure (première et deuxième instances) dans la zone de transit de l’aéroport et ne peuvent donc pas entrer dans le pays de destination. C’est en cela que la procédure à l’aéroport se distingue de celle menée sur le territoire suisse. Cette étude, qui examine et compare les dispositions légales et les modalités pratiques adoptées dans sept aéroports européens, doit permettre d’approfondir les connaissances jusque-là très lacunaires relatives aux procédures menées aux aéroports d’autres pays européens.


Etude pilote sur la santé mentale des requérant d’asile et les soins médicaux qui leur sont prodigués

Service ambulatoire pour victimes de la torture et de la guerre, Policlinique psychiatrique universitaire de Zurich
Avril 2008 – mars 2009

A l’heure actuelle, on ne dispose, en Suisse, que de très peu de données fiables concernant la santé psychique des requérants d’asile et les soins médicaux qui leur sont prodigués. Plusieurs indices donnent à penser que la proportion de requérants d’asile souffrant de problèmes de santé, plus particulièrement de troubles psychiques, est plus élevée que dans le reste de la population. En l’état des connaissances, on ignore toutefois si les causes principales de ces problèmes sont des facteurs antérieurs à la migration (par ex. des traumatismes) ou si ce sont au contraire les conditions de vie dans le pays d’accueil et la séparation de l’environnement social habituel. L’étude pilote visa à établir la faisabilité d’une recherche prospective de grande envergure.


Coupole, temple, minaret. Un projet documentaire

Université de Lucerne
Avril 2008 – mars 2009

Ce projet recense les immeubles, reconnaissables en tant qu’édifices religieux, qui ont été édifiés ou transformés en Suisse après la Seconde Guerre mondiale consécutivement aux mouvements migratoires internationaux. Son objectif est de réaliser, grâce à la documentation réunie, un site Internet contenant des photos ainsi que des informations sur l’histoire de la construction et sur l’utilisation de ces lieux de culte.


Annuaire suisse de politique de développement

Institut de Hautes Études Internationales et du Développement (IHEID) de Genève
Janvier 2008 – janvier 2009

Le nouvel annuaire de l’IHEID est consacré aux liens entre l’aide au développement et la migration. Les contributions portent sur les concepts-clés, les nouvelles théories et les tendances récentes touchant à la migration et à l’aide au développement. Elles présentent les principaux acteurs de ces domaines en Suisse et à l’étranger ainsi que leurs champs d’activités.


Droit d’asile suisse, normes de l’UE et droit international des réfugiés. Une étude comparative

HCR
Novembre 2008 – janvier 2009
Ouvrage paru aux éditions Stämpfli, Berne (ISBN 978-3-7272-9529-4)

À la suite de la signature des accords d’association à Schengen et à Dublin, le règlement Dublin II, qui est un acte juridique fondamental de l’harmonisation européenne en matière de législation sur l’asile, est directement appliqué en Suisse. En concluant le traité d’Amsterdam, les États membres de l’Union européenne (UE) ont affirmé que la politique d’asile était une tâche commune et fixé des normes minimales pour des domaines clés du droit de l’asile. Dans la première phase d’harmonisation, l’UE a adopté des directives définissant des normes minimales applicables en matière d’asile dans les États membres. Dans ce domaine, la Suisse devra de plus en plus tenir compte de l’acquis européen. Cette étude compare le droit suisse des réfugiés avec les normes juridiques européennes. Elle examine également la compatibilité du droit suisse et du droit européen avec les normes internationales, telles que la Convention relative au statut des réfugiés ou d’autres instruments régissant les droits de l’homme.


Facteurs de succès de l’intégration sur le marché du travail

KEK-CDC Consultants, Zurich
Septembre 2008

Cette étude soulève la question des raisons des succès plus ou moins grands obtenus par les cantons dans l’intégration des réfugiés. Sont aussi bien pris en compte, à cet effet, les faits bruts (hard facts), c’est-à-dire les écarts de compositions des caractéristiques structurelles des groupes cibles de chaque canton, que les faits doux (soft facts), c’est-à-dire l’organisation, la diversité des offres, le type et l’intensité des mesures d’encouragement, etc.).


Vers une meilleure communication : Coopération avec les réseaux de migrants

Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population, Université de Neuchâtel
En collaboration avec l’Office fédéral de la santé publique
Novembre 2006 – décembre 2007

Aux Pays-Bas, les initiatives gouvernementales visant à mettre le potentiel des organisations de migrants au service d’une politique en matière de santé et d’intégration sont connues depuis longtemps. En particulier les organisations jouent un rôle important de plaque tournante dans l’organisation de campagnes d’information et de sensibilisation. Dans les pays germanophones, ce type d’approche est par contre relativement nouveau. Cette étude vise à mettre en lumière les systèmes et modèles efficaces existants en matière d’information des étrangers et à proposer des mesures visant à améliorer la diffusion et l’efficacité de l’information dans les domaines de la santé et de l’intégration.


Intégration et développement des quartiers dans les petites et moyennes villes de Suisse

MARS Michal Arend Research Solutions, Zollikon
Janvier 2008

On observe fréquemment que les problèmes d’intégration s’accumulent dans les agglomérations. C’est pourquoi, dans le cadre du « Rapport sur les mesures d’intégration » (décision du Conseil fédéral du 22 août 2007), la Confédération favorise le développement des zones urbaines. Cette étude fournit une base décisionnelle en vue de déterminer quels quartiers pourront bénéficier de mesures de développement dans le cadre de projets pilotes définis sous la dénomination de « Projets urbains ». En particulier, les villes de taille moyenne et les communes d’agglomération doivent faire face à un cumul du déficit d’intégration et à l’absence de structures favorisant la promotion de l’intégration. Dans le cadre de l’interprétation de l’étude, il faut être particulièrement attentif au fait qu’une comparaison directe entre les communes n’est pas possible et que les problématiques et les résultats doivent être évalués en tenant compte de la particularité de leur contexte.


Diaspora sri lankaise en Suisse

Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population, Université de Neuchâtel
Novembre 2007

Avec près de 32 000 ressortissants, le Sri Lanka est aujourd’hui le douzième pays de provenance le plus représenté parmi la population résidante permanente de nationalité étrangère en Suisse.

Dans les débats publics, la provenance et la «culture» jouent un rôle important. Or, bien que plusieurs études aient été réalisées sur différents aspects des groupes de la diaspora, il n’existe pas encore, pour les autorités, d’aperçu mettant en exergue les principales caractéristiques, les formes d’organisation ainsi que les tendances. Une étude pilote sur la diaspora sri lankaise en Suisse permet d’établir, pour la première fois, un tel aperçu sur un groupe d’immigrants.


Enquête sur les «partenariats migratoires». Présentation du concept dans les contextes international et suisse

OIM Berne
Août 2006 – septembre 2007

L’Organisation internationale pour les migrations OIM, à Berne, a réalisé une étude qui avait pour objectif de présenter, à l’attention des décideurs et des spécialistes intéressés, les diverses facettes de la notion de « partenariat migratoire ». Ce rapport dresse un bilan du débat national et international sur cette question et présente un projet concret de l’ODM réalisé dans l’Ouest des Balkans.


Etude concernant les types de maladies dont souffrent les migrants traumatisés ainsi que leurs attentes quant aux effets d’une thérapie

Service ambulatoire pour victimes de la torture et de la guerre (afk) de l’hôpital universitaire de Zurich
2006 – 2007

Le but de cette étude était de mieux comprendre les attentes des migrants afin d’élaborer des modèles de traitement mieux adaptés à cette catégorie de personnes, et plus efficaces, puis de les appliquer au domaine de l’asile.


Etude catamnésique longitudinale de personnes relevant du domaine de l’asile souffrant de troubles psychiques

Centre sociothérapeutique « Asyl-Organisation » Zurich
2002 – 2007

L’étude vise à donner un aperçu des facteurs qui ont influencé à long terme l’évolution de la santé et les capacités d’intégration des membres du groupe cible. Les auteurs de cette étude entendent par ailleurs extraire des données statistiques sur les tendances et les facteurs ayant influencé l’évolution à long terme de ces personnes.


Réfugiés somaliens en Suisse

Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population (Université de Neuchâtel)
Janvier 2004 – janvier 2006

Environ 5000 réfugiés et requérants d’asile de Somalie vivent en Suisse. Cette étude décrit le profil de la population somalienne vivant en Suisse et met en évidence leurs histoires et leurs trajectoires migratoires. L’analyse est complétée par un aperçu détaillé des conditions de vie et des politiques d’asile en Suisse et dans les autres pays hôtes le long du parcours.


Effets de l’élargissement de l’UE sur l’économie et le marché du travail suisse

Prof. Yves Flückiger, Université de Genève
Janvier – décembre 2005

L’étude analyse les éventuels effets de l’élargissement de l’UE aux pays de l’Est sur l’économie et le marché du travail suisses.


Trajectoires d’asile africaines : Déterminants des migrations d’Afrique occidentale vers la Suisse

Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population, Université de Neuchâtel
Mars 2003 – avril 2005

Etude de l’évolution des demandes d’asile déposées par des ressortissants africains depuis 1992. Autre thèmes traités : influence des mesures politiques sur le flux migratoire, stratégies migratoires des requérants d’asile en provenance d’Afrique de l’Ouest, audition de migrants potentiels dans leur région de provenance, processus décisionnels pour les requérants d’asile de l’Afrique de l’Ouest dans un Etat tiers, etc.


Encouragement linguistique des migrants dans la deuxième langue : évaluation de l’offre en présence

Büro für Arbeits- und Sozialpolitische Studien BASS, Berne
Juin 2004 – avril 2005

Cette étude dresse un aperçu des offres destinées aux adultes de langue étrangère (domaine scolaire postobligatoire ou personnes âgées d’au moins 16 ans) et met en évidence les lacunes du système. Il s’agit notamment d’offres de niveau de langue A1 selon le Portfolio européen des langues. Les premières bases visant à élaborer une stratégie globale pour encourager les compétences dans une langue locale sont également jetées.


Trafic de migrants et migration irrégulière en Suisse

Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population (Université de Neuchâtel)
Janvier 2003 – avril 2005

S’il est vrai que le thème du trafic de migrants est particulièrement présent dans les médias, les connaissances du phénomène sont rarement consolidées et différenciées. Cette étude analyse les différentes formes, les causes et les dynamiques du trafic de migrants en Suisse. Non seulement les données et statistiques disponibles ont été analysées, mais plus de 40 entretiens personnels ont été menés avec des praticiens et experts afin de recueillir et de valoriser leurs connaissances. Portée par l’Office fédéral des réfugiés, cette étude s’inscrivait comme une contribution de la Suisse à un projet de recherche européen et ses résultats devaient aider à formuler une politique migratoire susceptible de combattre efficacement le trafic de migrants, sans porter atteinte aux droits de l’homme universellement reconnus.


A-Care – l’accès aux soins médicaux des requérants d’asile à Bâle-Ville

Institut de soins infirmiers, Hôpital universitaire de Bâle
2004 – 2005

En 2000, l’Hôpital universitaire de Bâle a créé un nouveau modèle d’assurance Managed-Care destiné aux requérants d’asile qui ne se limitait pas au traitement ambulatoire des patients mais assurait toute la chaîne des soins médicaux. Au cours des quatre années qu’a duré ce projet, quelque mille requérants d’asile ont été assurés et leur état de santé, les soins qu’ils ont reçu et les coûts de ceux-ci ont été soigneusement documentés. Une fois ce projet terminé, l’ODM a chargé une équipe de spécialistes de l’Université de Bâle d’effectuer une évaluation statistique des données concernant les diagnostics, les soins médicaux prodigués et leurs coûts et, sur cette base, une analyse des principaux facteurs ayant influencé l’encadrement médical de ce groupe de patients.


Migration et emploi : Les accords bilatéraux à la croisée des chemins

OCDE, Paris, et Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration, Berne
Décembre 2004
Ouvrage publié par l’OCDE (version française : ISBN 92-64-108696 ; version anglaise : ISBN 92-64-10867-X)

Cette publication dresse un panorama des pratiques des pays de l’OCDE relatives au recrutement de main-d’œuvre étrangère. Elle analyse les obstacles qui peuvent entraver la négociation d’accords de recrutement de main-d’œuvre. Elle présente également les perspectives liées à une éventuelle coopération en matière de migration de main d’œuvre ou de développement dans les pays d’origine.

Ce rapport passe tout d’abord en revue les accords bilatéraux et les autres formes de recrutement de main-d'œuvre étrangère dans plusieurs pays de l'OCDE (Allemagne, États-Unis, France, Irlande, Italie, Pologne, République tchèque, Royaume-Uni et Suisse) ainsi qu'aux Philippines et en Roumanie. Il décrit la gestion et la mise en œuvre de ces pratiques, analyse leur impact sur les marchés du travail, le développement économique et les politiques migratoires des pays d'accueil et des pays d'origine. La publication examine aussi les perspectives de développement de ce type de migration. L'annexe contient une liste des principaux accords signés par les pays de l'OCDE, par type de recrutement.


Sans-Papiers en Suisse: C’est le marché de l’emploi qui est déterminant non pas la politique d’asile

gfs.bern, Berne
Juillet – décembre 2004

L’objectif du projet était d’évaluer, sur la base d’estimations relatives à six agglomérations suisses (GE, TI, TG, BS, ZH, Lausanne), le nombre total de sans-papiers séjournant en Suisse.


Sans-papiers en Suisse : contradictions et conflits d’intérêts

Office fédéral des réfugiés
2004

Les nouvelles mesures prises dans le domaine de l’asile en Suisse, qui sont marquées par l’austérité budgétaire, vont-elles produire une nouvelle génération de sans-papiers ? La politique restrictive en matière d’asile et de migration entraîne-t-elle une hausse du nombre de personnes qui vivent sans statut de séjour régulier en Suisse ? Depuis l’occupation d’églises en 2001, la thématique des sans-papiers a davantage attiré l’attention de la population et des médias et a gagné en portée politique. Depuis lors, les partis l’ont incluse dans leurs programmes, pris position et réalisé l’importance politique, l’acuité et l’actualité de la question.

Afin de pouvoir fonder sa politique sur des données probantes, l’Office fédéral des réfugiés a établi une bibliographie sur la thématique des sans-papiers en Suisse et réalisé une étude sur l’état actuel des connaissances. Cette étude clarifie et définit la notion de sans-papiers, retrace l’histoire des sans-papiers en Suisse et fournit des explications quant à leur existence. Un autre pan de l’étude est consacré à la manière dont les médias alémaniques et romands traitent le sujet. Enfin, l’illégalité dans laquelle se trouvent les sans-papiers est mise en regard avec leur situation juridique théorique et pratique.


Promotion de l’intégration des étrangers : Evaluation du Programme contenant les points forts pour les années 2001 à 2003

INFRAS Forschung und Beratung, Berne
2004

Pour la première fois en 2001, la Confédération verse des subventions pour l'encouragement de l'intégration des étrangers. Au cours de la première période du programme, ces contributions ont été accordées par l'Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration (IMES) sur proposition de la Commission fédérale des étrangers (CFE).

L’évaluation du Programme contenant les points forts pour les années 2001 à 2003 permet de considérer que le concept du Programme, l’exécution, les performances et les incidences du Programme, de même que les résultats obtenus à ce jour, sont, dans leur ensemble, positifs. L’évaluation émet la recommandation de poursuivre, en permanence, la promotion de l’intégration engagée au niveau fédéral, de s’en tenir à l’amalgame de l’existant (par exemple, plusieurs points forts) et du nouveau (par exemple, nouveaux points forts) et de poursuivre la promotion du processus d’acquisition de connaissances des acteurs par un contrôle amélioré des résultats, en assurant les ressources en personnel appropriées.


Modèle de thérapie et d’encadrement ainsi que normes pour l’encadrement à bas seuil et la thérapie de personnes relevant du domaine de l’asile qui souffrent de maladies psychiques ou de traumatismes

Centre psycho-ethnologique Zurich (EPZ) de l’Organisation Asile de Zurich
2003

Cette étude avait pour but d’évaluer scientifiquement l’approche de l’EPZ en matière de thérapie et d’encadrement des requérants d’asile souffrant de maladies psychiques ou de traumatismes en documentant et analysant le travail fourni à l’EPZ. Elle prévoyait en outre de procéder à une analyse coûts-avantages en vue de montrer l’efficacité et les avantages de structures particulières de ce type. De plus, elle devait permettre de définir les critères de qualité pour l’encadrement de requérants d’asile souffrant de maladies psychiques ou de traumatismes, critères sur lesquels se basent les établissements spécialisés qui se chargent de l’encadrement de ces personnes. Ces critères peuvent être appliqués dans toute la Suisse.


L'Exil en Suisse de réfugiés célèbres

Office fédéral des réfugiés ODR
2003

Ce projet interne à l’office avait pour but d’étudier le séjour de dix réfugiés célèbres qui ont vécu en exil en Suisse au 20e siècle. L’évaluation s’est fondée sur les dossiers des réfugiés contenus dans les archives de l’Office fédéral des réfugiés. La thématique globale des différentes contributions tournait autour des relations entre les autorités et les réfugiés célèbres. L’analyse portait, d’une part, sur la manière dont les autorités gèrent ce type de personnes et, d’autre part, sur la façon dont les réfugiés perçoivent les autorités. L’étude s’est penchée sur les cas suivants : Bertolt Brecht, Stephan Hermlin, Agota Kristof, Thomas Mann, Hans Mayer, Robert Musil, Michel Olian, Ignazio Silone, Fritzi Spitzer et Otto Heinrich Weissert.


Étude de la portée des expertises LINGUA

Swiss Hospitality Engineering Consultants S.A., Lausanne
Février 2002

L’Office fédéral des réfugiés (ODR) a créé en 1997 une unité scientifique chargée d’effectuer des expertises de provenance pour des requérants d’asile dont l’identité et la nationalité étaient sujettes à caution. Cette unité, nommée LINGUA, a réalisé au 31 décembre 2001 plus de 6600 expertises pour des requérants d’asile provenant du monde entier. Pour déterminer le pays de provenance d’un requérant d’asile, les experts indépendants engagés par LINGUA se basent tant sur la langue parlée par le requérant (dialecte, lexique, etc.) que sur ses connaissances de son pays de provenance et de sa culture (vécu de la personne). L’expertise ainsi obtenue permet à l’autorité de se faire une image plus complète du requérant en question et de rendre ainsi une décision plus solide et fondée.

L’étude a pour but d’examiner la portée des expertises LINGUA aux différents stades de la procédure d’asile en général (enregistrement, décision en matière d’asile, recours et renvoi). Selon les résultats de l’étude l’impact des expertises LINGUA sur la durée d’une procédure est globalement positif car elles permettent de réduire sensiblement le nombre de jours de cette dernière. La diminution de la durée de la procédure d’asile a un effet positif et direct sur les coûts car elle diminue d’autant les prestations d’assistance versées aux requérants. Dans 76 % des cas analysés, les expertises LINGUA sont un élément important, voire déterminant dans la prise de décision, ce qui démontre l’utilité réelle de ce type d’expertise comme outil d’aide à la décision. Cette utilité se confirme également dans le cadre de la procédure de renvoi puisque l’expertise est prise en compte pour déterminer le pays de renvoi des requérants dans 79 % des cas.


Les demandeurs d’asile sur le marché du travail suisse 1996-2000

Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population (Université de Neuchâtel)
Octobre 2000 – janvier 2002

Quel rôle les demandeurs d’asile jouent-ils dans l’économie suisse ? Répondent-ils à une demande spécifique de main-d’œuvre ou restent-ils en marge du système économique et à la charge de l’assistance ? Cet ouvrage répond à ces questions sur la base d’une analyse de l’occupation des 200’000 demandeurs d’asile ayant séjourné en Suisse entre 1996 et 2000.


L’aide sociale versée aux requérants d’asile en comparaison européenne

Forum suisse pour l'étude des migrations et de la population (Université de Neuchâtel)
Janvier 1999 – février 2001

Depuis quelques années, les effectifs dans le domaine de l’asile ne cessent de progresser. Dans ce contexte et vu l’évolution des événements dans le domaine des réfugiés, la hausse des frais d’assistance préoccupe de plus en plus les cercles concernés. Lors des débats politiques, nombre de voix estiment notamment que le niveau des prestations en Suisse pourrait être (en partie) responsable de l’immigration relativement élevée que connaît le pays. Alors que d’autres États européens se posent des questions du même ordre, quasi aucune recherche fondée n’a été menée sur le rôle des prestations sociales dans le choix d’un pays de destination. Un examen objectif de la question échoue le plus souvent dès qu’il s’agit de comparer l’aide sociale d’un État à l’autre. Cette étude souhaite apporter sa pierre à l’édifice en comparant l’ampleur du soutien dans les différents pays européens sans aborder la question de savoir si et dans quelle mesure le niveau des prestations détermine la destination des requérants d’asile.


Migration des Roms en provenance des pays candidats à l’adhésion à l'UE

International Centre for Migration Policy Development ICMPD
Février 2001

De 1997 à 2000, plusieurs États, dont la Suisse, ont dû faire face à un afflux de demandes d’asile émanant de Roms issus de pays d’Europe centrale et de l’Est candidats à l’adhésion à l’UE. Cette étude analyse différentes pistes d’action.


Asile en Europe : une géographie des flux de réfugiés

Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population (Université de Neuchâtel)
Février 1999 – janvier 2001
Ouvrage paru aux éditions Seismo, Zurich (ISBN 978-3-908239-81-9)

Durant les deux dernières décennies, les flux migratoires dans le domaine de l’asile ont fortement progressé non seulement dans le monde mais aussi en Europe. Dans la plupart des pays, les débats sur les phénomènes migratoires et en particulier la politique en matière d’asile sont passionnés et fortement polarisés. À ce jour, les circonstances et les facteurs qui influencent la géographie des migrations de réfugiés en Europe n’ont guère été étudiés scientifiquement. L’étude en question comble cette lacune en nourrissant les débats de faits et d’arguments empiriquement fondés. Elle examine les stratégies d’action individuelles des requérants d’asile ainsi que les processus socio-économiques et géopolitiques qui sous-tendent les flux migratoires internationaux. À l’exemple de six pays européens, elle analyse l’effet de mesures législatives et administratives sur l’évolution des flux migratoires entre 1992 et 1999. Entre outre, elle met en relief des modèles de décision et des mécanismes qui influencent le choix du pays d’asile et les itinéraires migratoires individuels.


Les initiatives « contre l’emprise étrangère » de 1970, 1974, 1977 et 1988 : arguments et contre-arguments

Office fédéral des réfugiés
Août 2000

Sur la base des avis exprimés dans un corpus d’articles de presse publiés entre 1970 et 1988, l’Office fédéral des réfugiés a synthétisé les principaux arguments et contre-arguments avancés à l’occasion des initiatives « contre l’emprise étrangère » de 1970, 1974, 1977 et 1988.


Étude de faisabilité : évaluation du programme suisse d’aide au retour de l’Office fédéral des réfugiés

Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population (Université de Neuchâtel)
Janvier 2000 – juillet 2000

Selon cette étude de faisabilité, le programme d’aide au retour de l’Office fédéral des réfugiés est à même d'être évalué. La base de données à disposition, ainsi que la structuration organisationnelle permettent l’accès à des informations nécessaires pour une évaluation.


Compatibilité entre la procédure d’asile suisse et les efforts d’harmonisation du droit d’asile de l’Union européenne

Prof. Kay Hailbronner, Université de Constance
Juillet 1999 – janvier 2000
Ouvrage publié aux éditions Schulthess, Zurich (ISBN 3-7255-4006-3)

Cette étude évalue la compatibilité entre la procédure d’asile suisse et les efforts déployés en vue d’harmoniser le droit d’asile de l’Union européenne. Elle met l’accent sur les points suivants : (1) conditions-cadres du droit d’asile et des réfugiés dans le droit international et le droit constitutionnel, (2) bases légales et factuelles du domaine de l’asile dans l’UE, (3) réglementation applicable aux États tiers, (4) accélération de la procédure d’asile, (5) requérants d’asile originaires d’États sûrs, (6) renvoi des requérants d’asile déboutés et (7) sanctions à l’encontre des compagnies aériennes. L’étude termine par un bilan et des recommandations à l’attention de l’Office fédéral des réfugiés.


Comparaison des prestations sociales accordées aux requérants d’asile dans cinq pays d’Europe

Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population (Université de Neuchâtel)
Octobre 1998

Cette étude compare les prestations sociales accordées aux requérants d’asile dans cinq pays européens : le Danemark, l’Allemagne, l’Italie, l’Autriche et la Suisse. Elle met l’accent sur l’ampleur des prestations destinées au logement, à l’alimentation, à l’habillement et à la prise en charge sociale et médicale dans les systèmes d’aide sociale qui garantissent aux réfugiés une assistance complète de l’État pendant toute la durée de leur séjour. Fait frappant, le niveau des prestations fournies varie peu d’un pays à l’autre. L’étude met également en évidence les différences par rapport aux modèles d’accueil qui n’offrent qu’une assistance limitée de la part de l’État.


La politique suisse en matière de réfugiés durant la Seconde Guerre mondiale

Office fédéral des réfugiés
Février 1998

Le colloque organisé par l’Office fédéral des réfugiés a fait le point sur différentes facettes de la politique suisse en matière de réfugiés durant la Seconde Guerre mondiale. Parmi les intervenants figuraient des historiens, des philosophes, des représentants de l’administration et des témoins de l’époque.


Asile et travail : une étude concernant l’intégration professionnelle des requérants d’asile et des réfugiés en Suisse

Forum suisse pour l'étude des migrations et de la population (Université de Neuchâtel)
Janvier 1998

Ce projet de recherche part du constat que, comme on pouvait s’y attendre, les réfugiés sont nettement moins intégrés sur le marché du travail suisse que la population résidante permanente de nationalité suisse. Seuls 41 % des requérants d’asile et 46 % des réfugiés reconnus en âge de travailler exerçaient une activité lucrative en 1995/1996, alors que ce taux était de 78 % pour les Suisses. Le projet visait à approfondir les connaissances sur la situation professionnelle générale des requérants d’asile et des réfugiés et à déterminer quels mécanismes influent sur l’intégration dans le monde du travail. Le rapport résume les principaux résultats obtenus durant les deux années de ce projet mené par le Forum suisse pour l'étude des migrations et de la population sur mandat de l’Office fédéral des réfugiés.


Une nouvelle conception de la politique en matière de migration

Commission d'experts en migration
Août 1997

La Commission d'experts en migration a été chargée par le Conseil fédéral de fixer les objectifs d'une future politique migratoire, ainsi que les moyens et les mesures à mettre en œuvre. Une de ses tâches consistait à définir les conflits que les buts fixés pouvaient induire, à développer les mesures à prendre pour désamorcer ces incompatibilités et dégager des priorités. Outre les bases politiques et juridiques existant en matière de politique internationale des étrangers, de l'asile et des réfugiés, la commission devait aussi tenir compte des buts de la législature 1995 à 1999. De même, il lui fallait prendre en considération le rapport sur une politique suisse en matière de migration de mai 1995 et les résultats de la consultation effectuée à ce sujet.


Différences nationales en matière d’intégration des requérants d’asile sur le marché du travail

Forum suisse pour l'étude des migrations et de la population (Université de Neuchâtel)
Décembre 1996

Le rapport comprend les principaux résultats de la troisième phase du projet de recherche « Réfugiés et travail d’intégration », que l’Office fédéral des réfugiés avait commandé à l’automne 1995 afin de déterminer pour quelles raisons les personnes relevant du domaine de l’asile affichent un faible taux d’activité.


Intégration des requérants d’asile et des réfugiés sur le marché du travail

Forum suisse pour l'étude des migrations et de la population (Université de Neuchâtel)
Décembre 1996

Le rapport présente les résultats des deux premières phases d’une étude réalisée par le Forum suisse pour l'étude des migrations et de la population sur mandat de l’Office fédéral des réfugiés. L’étude entend expliquer pour quelles raisons le taux d’activité des personnes relevant du domaine de l’asile est faible et doit ainsi permettre d’évaluer les moyens d’action envisageables. Elle se fonde sur les données de l’Office fédéral des réfugiés (AUPER) et de l'Office fédéral des étrangers (RCE), sur diverses séries de données relatives à la structure économique des cantons et sur des interviews.


La réinstallation des réfugiés en Suisse

Forum suisse pour l'étude des migrations et de la population (Université de Neuchâtel)
Décembre 1996

Depuis les années 1950, la Suisse et certains autres pays occidentaux mettent chaque année à la disposition du HCR un certain nombre de places pour réinstaller dans un État tiers sûr les réfugiés les plus vulnérables et les plus menacés qui sont hébergés dans les camps gérés par le HCR. Qui plus est, la Suisse admet, à la demande du HCR ou d’autres organisations internationales, des groupes de réfugiés en dehors de ces contingents à la demande du HCR ou d’autres organisations internationales en cas d’événements particulièrement dramatiques. La poursuite de cette politique a été remise en question après la guerre d'ex-Yougoslavie et l’admission d’un grand nombre de personnes à protéger, compte tenu des difficultés générales en matière d’exécution dans le domaine de l’asile, de l’augmentation du nombre de personnes nécessiteuses et des efforts d’économies des pouvoirs publics. Dans ce contexte, l’étude aborde le réseau de relations internationales et la politique du HCR avant de se pencher sur la pratique suisse. Enfin, elle décrit et évalue diverses options.


L’évolution des positions des partis et associations suisses en matière de politique migratoire

Forum suisse pour l'étude des migrations et de la population (Université de Neuchâtel)
Octobre 1996

Ce rapport est la suite de l’étude consacrée au domaine de la politique migratoire en Suisse et a également été commandé par l’Office fédéral des réfugiés. Il pose la question de la validité des positions des différents acteurs qui avaient participé à la consultation relative au rapport sur la politique suisse en matière de migrations et tente de cerner les possibilités de débloquer la situation actuelle.

À cet effet, les positions des principaux acteurs de la politique migratoire ont été analysées au fil du temps. Les options suivantes apparaissent comme un compromis politiquement réalisable : premièrement, l’instauration de la libre circulation avec l’Europe semble être un objectif réaliste si elle est progressive et que les citoyens sont convaincus que des mesures efficaces seront prises contre le dumping social et une immigration excessive ; deuxièmement, l’instauration de la libre circulation avec l’Europe exige en contrepartie une réduction de l’immigration extra-européenne ; troisièmement, un statut de séjour de courte durée qui serait compatible avec les règles en vigueur au sein de l’UE et remplacerait le statut de saisonnier semble acceptable ; quatrièmement, la politique en matière d’étrangers et celle en matière d’asile doivent rester deux domaines distincts, l’idée de les fusionner se heurtant à une large opposition ; cinquièmement, la mise en place d’une politique d’intégration ne doit pas rencontrer d’obstacles insurmontables dans la mesure où elle est présentée comme servant les intérêts de tous les habitants de la Suisse ; sixièmement, une loi sur la migration n’a de chance d’être adoptée que sous la forme d’une loi-cadre générale.


Le domaine de la politique migratoire en Suisse

Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population (Université de Neuchâtel)
Mai 1996

Commandé par l’Office fédéral des réfugiés (ODR), ce rapport est une analyse politique de la consultation relative au rapport sur la politique suisse en matière de migrations paru en mai 1995, analyse réalisée parallèlement à l’évaluation menée par l’ODR lui-même. Il vise à identifier les principaux points de conflit et de consensus dans le débat que la Suisse consacre actuellement à sa politique migratoire.

Les principaux résultats de l’analyse sont les suivants : la politique internationale en matière de réfugiés et la politique en matière d’asile sont peu controversées. Toutefois, le relatif consensus dont la première fait l’objet repose sur le fait qu’elle n’est que faiblement formalisée, tandis que c’est la mise en œuvre qui suscite la controverse chez la seconde. Le domaine qui peut être considéré comme le plus conflictuel est la politique à l’égard des étrangers. Les points les plus controversés y sont la relation avec l’Union européenne (UE) – libre circulation des personnes ou non ? –, le statut de saisonnier – suppression ou remplacement par un autre statut ? – et la relation avec les États hors UE – modèle à trois cercles ou seulement à deux cercles ?

Dans leur conflit sur ces trois questions, les positions des différents acteurs de la politique migratoire sont notamment déterminées par trois facteurs : les intérêts économiques, les revendications identitaires et l’engagement humanitaire et universaliste. Toutefois, le point de mire est la dissension entre les groupes qui réclament une politique migratoire axée sur les besoins de l’économie et ceux qui veulent lutter contre la « surpopulation étrangère ». Pour trouver une issue à cette situation, dans laquelle les différents acteurs se bloquent mutuellement, la création d’une commission d’experts (comme le prévoit le Conseil fédéral) est certainement une solution. Mais il faudrait aussi un débat sur le fond – et le long terme – au sujet de la place de la Suisse dans l’Europe de demain.


Rapport sur une politique suisse en matière de migrations

Peter Arbenz, Winterthur
Mai 1995

Le 3 juillet 1993, le chef du DFJP, le conseiller fédéral Arnold Koller, avait chargé le directeur de l’Office fédéral des réfugiés Peter Arbenz d’élaborer un rapport sur l’avenir de la politique migratoire. Ce rapport a été remis au Conseil fédéral en mai 1995, puis a servi de base à une procédure de consultation menée durant la seconde moitié de l’année 1995 par l’Office fédéral des réfugiés.


L’asile en Europe – l’asile en Suisse : étude comparative sur les politiques de différents pays occidentaux en matière d’immigration et d’asile

Centre international pour le développement de politiques migratoires (CIDPM)
1995

L’étude du Centre international pour le développement de politiques migratoires (CIDPM) fournit un aperçu comparatif des politiques d’immigration et d’asile de divers pays occidentaux, à savoir l’Allemagne, l’Australie, l’Autriche, le Canada, le Danemark, les États-Unis, la Finlande, la France, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse. Elle prend notamment en considération les spécificités de la politique intérieure et la situation géopolitique de la Suisse ainsi que les efforts déployés au niveau européen pour mettre en place une nouvelle politique migratoire.


Politique en matière d’étrangers et consensus national

infosuisse, Schweizerische Gesellschaft für politische und wirtschaftliche Forschung, Zurich
Septembre 1993

L’Office fédéral des réfugiés avait cofinancé une enquête sur la politique en matière d’étrangers et d’asile. Représentative de la population suisse, cette enquête avait été menée entre janvier et avril 1993 par infosuisse.

Ladite enquête avait révélé que la Suisse était encore loin d’un consensus national dans le domaine de la politique à l’égard des étrangers : certes, le niveau de tolérance de la population suisse envers les étrangers était relativement élevé, mais on notait tout de même un noyau dur d’environ 30 % considéré comme « hostile aux étrangers ».

Les personnes interrogées estimaient que la politique d’asile était plus importante et plus problématique que celle à l’égard des étrangers. Cependant, elles paraissaient encore plus préoccupées par le chômage, les problèmes de drogue, la protection de l’environnement et le développement économique.

S’agissant de la politique en matière d’étrangers et d’asile, il semble que la population n’était pas suffisamment informée. Par ailleurs, force était de constater un écart considérable entre le niveau d’information et la présence des médias, c’est-à-dire la fréquence à laquelle ce sujet était généralement traité dans les médias. Manifestement, les informations pertinentes véhiculées sur le sujet étaient trop peu nombreuses. Enfin, les personnalités et les partis politiques étaient jugés peu crédibles lors de leurs prises de position sur la politique en matière d’étrangers et d’asile.


Mouvements migratoires et potentiel de violence

Prof. Dr. Hans Christian Röglin, Gesellschaft für Kommunikation (GfK), Thalwil
Avril 1992

L'Office fédéral des refugies a donné mandat au Professeur Hans-Christian·Röglin d’analyser les rapports entre les mouvements migratoires et le potentiel de violence et d'étudier si, voire comment, est acceptée la politique suisse de l'asile. L'étude du Professeur Röglin ne se fonde pas sur un sondage représentatif, mais sur des entretiens cibles avec des interlocuteurs issus des trois régions linguistiques de notre pays. Une étude similaire a déjà été faite en 1991 en République fédérale d'Allemagne et en Autriche.

Dans ses conclusions, le Professeur Hans-Christian Röglin se fait l'avocat d’une information de qualité qui présente globalement les problèmes posés par les requérants et les migrants; il recommande également d'intensifier la communication entre les différents services concernés par la politique et la pratique de l'asile, les politiques et le grand public. Ce processus de formation de l'opinion, nécessaire pour que soit acceptée et acceptable la politique de l'asile, présuppose que le grand public prenne conscience des taches, des compétences et de la marge de manœuvre des autorités chargées de l'asile et notamment de l'Office fédéral des refugies. En outre, il importe selon lui de montrer dans toute leur complexité les problèmes rencontres dans le domaine de l’asile et des migrations et d’ouvrir un débat public sur les contradictions inhérentes aux divers objectifs poursuivis.


Perspectives d’avenir de l’assistance dans a politique d’asile et des refugies

Office fédéral des réfugiés ODR
Novembre 1990

En novembre 1989, le Délégué aux réfugiés a créé un groupe de travail composé de représentants des cantons, des communes, des organisations d'entraide privées et de la Confédération pour élaborer les perspectives d'une future politique en matière de réfugiés et d'asile. Le rapport du groupe de travail contient une description des pratiques actuelles et des propositions sur la manière dont le bien-être pourrait être restructuré pour répondre aux exigences futures.


Connaissances et attitudes à l’égard de la politique en matière d’asile et de réfugiés

Prof. Ulrich Klöti, Centre de recherche en sciences politiques de l’Université de Zurich
Juin 1990

Sur mandat du délégué aux réfugiés, le Centre de recherche en sciences politiques de l’Université de Zurich a examiné les connaissances et les attitudes des Suissesses et des Suisses à l’égard de la politique en matière d’asile et de réfugiés. À cette fin, ledit centre a mené un millier d’entretiens dans le cadre des analyses VOX sur les votations fédérales de juin 1988, de même que sur celles d’avril 1990. Les interlocuteurs ont été sélectionnés selon le procédé du sondage par quota, lequel garantit un échantillon représentatif permettant de tirer des résultats significatifs du point de vue statistique, moyennant une marge d’erreur de 3 à 5 %.

La conclusion de cette étude est que les connaissances des citoyens suisses concernant l’origine des requérants d’asile et leur nombre sont très faibles. Par contre, les personnes interrogées sont mieux renseignées sur les conditions légales d’octroi de l’asile. Le niveau de connaissance ne s’est guère amélioré entre juin 1988 et avril 1990. Le clivage entre les partisans d’une politique d’asile libérale et les personnes qui s’y opposent apparaît tant au niveau des générations que sous l’angle des appartenances politiques de gauche ou de droite. La formation scolaire constitue un autre critère déterminant. Sur certaines questions, on observe également des différences sensibles entre Suisses alémaniques et Suisses romands, ces derniers se montrant plus ouverts.


Dernière modification 12.03.2021

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