L'ETIAS est un nouveau système d’autorisation de voyage comparable à l’Electronic System for Travel Authorization (ESTA) des États-Unis.
Aperçu
Les ressortissants d’États tiers exemptés de l’obligation de visa qui souhaitent entrer dans l’espace Schengen devront au préalable demander en ligne une autorisation de voyager soumise à émolument. Cette autorisation coûtera 7 euros et sera en principe valable 3 ans.
Le 9 octobre 2018, l'UE a adopté le règlement portant création du système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (règlement ETIAS). Ce règlement constitue un développement de l’acquis de Schengen, qui doit en principe être repris par la Suisse.
L'ETIAS contribuera à renforcer la sécurité intérieure, à prévenir la migration illégale et à protéger la santé publique au moyen d’un contrôle largement automatisé des voyageurs. Il servira également à renforcer l’efficacité des contrôles aux frontières, les lacunes actuelles en matière d’information et de sécurité étant comblées par une évaluation préalable des risques. L’autorisation de voyage ETIAS ne garantira pas de droit d’entrée et constituera une nouvelle condition d’entrée dans l’espace Schengen pour les ressortissants d’États tiers non soumis à l’obligation de visa, lesquels se verront refuser l’entrée dans l’espace Schengen s’ils ne possèdent pas d’autorisation de voyage ETIAS valable. Au moment du départ, les compagnies de transport devront donc vérifier si leurs passagers disposent d’une telle autorisation.
L'ETIAS vise un équilibre entre la mobilité à garantir aux ressortissants d’États tiers libérés de l’obligation du visa et le renforcement de la sécurité.
État d’avancement des travaux au niveau européen
L’agence informatique de l’UE eu-LISA est responsable des travaux techniques portant sur le développement et l’exploitation du système central ETIAS (CS-ETIAS). À notre connaissance, l’ETIAS ne devrait pas être mis en production avant mai 2025 au plus tôt.
L’unité centrale ETIAS sera mise en place au sein de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes Frontex. Elle sera notamment chargée de procéder au contrôle manuel préalable des demandes et de déterminer l'État membre compétent pour poursuivre leur traitement. Seuls les cas où une autorisation de voyage ne peut pas être délivrée dans le cadre de la procédure automatisée feront l'objet d'un contrôle manuel.
État d’avancement des travaux en Suisse
Le 25 septembre 2020, l'Assemblée fédérale a adopté la reprise et la mise en œuvre du règlement (UE) 2018/1240 portant création d’un système européen d’information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS). Le délai référendaire a expiré le 14 janvier 2021 sans avoir été utilisé.
Dans l'intervalle, l'UE a modifié le règlement (UE) 2018/1240 par les règlements (UE) 2021/1150 et (UE) 2021/1152. Le Parlement européen et le Conseil de l’UE ont adopté les règlements modificatifs ETIAS le 7 juillet 2021. Le Conseil fédéral a approuvé leur reprise le 11 août 2021, sous réserve de l’approbation des Chambres fédérales. Le 18 mai 2022, le Conseil fédéral a approuvé le message relatif à la reprise et à la mise en œuvre des ordonnances modifiant l'ETIAS. Le Parlement a adopté le projet en décembre 2022.
La reprise du règlement ETIAS par la Suisse relève de différents domaines de compétences aux niveaux fédéral et cantonal. En premier lieu, les systèmes nationaux doivent être raccordés au système ETIAS central de l’UE (CS-ETIAS). Ensuite, il s’agit de mettre en place au SEM un service national ETIAS (SNE), qui sera notamment chargé de vérifier manuellement les demandes qui relèvent de la compétence de la Suisse. Enfin, il faut créer un point d’accès central pour les autorités répressives.
Le projet ETIAS du SEM a pour objectif de mettre en œuvre l'ordonnance ETIAS dans le domaine de compétence du SEM. Dans la phase de conception, les bases de l'organisation structurelle et fonctionnelle ont été élaborées entre mi-2019 et mi-2021 avec le concept d'organisation des affaires. En outre, le concept de système pour les composants du système à développer au niveau national a été élaboré.
Dans la phase de réalisation en cours depuis l'été 2021, l'accent est mis sur le développement du système national. Il s'agit d'une part de développer un composant d'accès (CEAC) pour relier les systèmes nationaux au système central ETIAS, et d'autre part une application spécifique (N-ETIAS) pour soutenir les processus de gestion. Le leader pour la mise en place de l'unité nationale ETIAS est la ligne spécialisée au sein de la division Entrée. L'équipe du projet soutient la ligne spécialisée dans l'élaboration des principes de base nécessaires à la mise en œuvre des processus opérationnels ETIAS.
Les adaptations nécessaires au niveau des systèmes nationaux pour l'utilisation de l'accès en lecture seule au système central ETIAS ainsi qu'aux processus opérationnels respectifs des autorités de contrôle des frontières, d'immigration et de poursuite pénale ne font pas partie du projet ETIAS du SEM.
Les travaux de mise en œuvre de la Suisse s’articuleront autour du calendrier de l'UE. Le SEM participe activement aux travaux réalisés au niveau européen, que ce soit au sein des groupes de travail ou d'experts de la Commission européenne, ou de l'agence eu-LISA et de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes Frontex.
Dernière modification 26.06.2024
