Publications

A la suite de chaque visite, la CNPT consigne ses observations et ses recommandations dans des rapports qu’elle adresse pour prise de position aux autorités compétentes.

A la suite de chaque visite, la CNPT consigne ses observations et ses recommandations dans des rapports qu’elle adresse pour prise de position aux autorités compétentes.

La CNPT publie également des rapports thématiques qui traitent en détail des questions en matière de restriction à la liberté de mouvement et qui incluent une analyse critique, à la lumière de la pratique observée à l’échelle de la Suisse, du respect des droits fondamentaux. Ces rapports sont présentés aux acteurs pertinents dans le cadre de tables rondes et adressés pour prise de position aux autorités compétentes.

Chaque année, la CNPT publie un rapport d’activité qui contient notamment une analyse critique d’une question spécifique touchant aux activités de la Commission.

La CNPT prend position sur des projets d’actes législatifs en lien avec des questions de privation de liberté qu’elle commente sous l’angle des droits fondamentaux et des droits humains, tout en faisant part aux autorités compétentes de ses recommandations. La Commission soumet également des prises de position dans le cadre des processus d’examen des mécanismes internationaux de protection des droits humains.

Une synthèse trimestrielle de la jurisprudence internationale et nationale et de l’évolution observée dans le domaine de la privation de liberté.