Communiqués de presse
Renvois sous contrainte par la voie aérienne : La CNPT demande une meilleure protection des personnes souffrant de troubles psychiques
Dans son rapport publié aujourd’hui, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) présente ses observations et ses recommandations concernant les renvois sous contrainte par la voie aérienne en 2025. La Commission y accorde une attention particulière à la prise en charge des personnes souffrant de troubles psychiques. Selon la Commission, des améliorations sont nécessaires concernant l’évaluation de l’aptitude au transport, le recours aux mesures de contrainte, la mise à disposition de médicaments et la continuité des soins dans l’État de destination.
La CNPT publie son rapport d’activité 2025
Dans son rapport d’activité qu’elle publie aujourd’hui, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) présente les principales conclusions de son activité de contrôle des droits humains, telle que prévue par la loi. En 2025, la Commission s’est intéressée aux conséquences de la surpopulation carcérale sur les conditions de détention des personnes détenues. Compte tenu des taux d’occupation élevés dans différents établissements de Suisse, la Commission tient à présenter dans son rapport d’activité les principaux risques que la surpopulation carcérale fait peser sur les droits fondamentaux et les droits humains des personnes détenues.
Nouvelle membre de la Commission nationale de prévention de la torture
Lors de sa séance du 28 janvier 2026, le Conseil fédéral a nommé Simone Hänggi, médecin-chef du service de psychiatrie légale et de psychothérapie de la clinique psychiatrique de Bâle-Campagne, membre de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT). Sa nomination sera effective le 1er février 2026.
Renvois sous contrainte par la voie aérienne : garantir une information transparente et améliorer la communication durant la procédure
Dans son rapport publié aujourd’hui, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) présente ses observations et ses recommandations concernant les renvois sous contrainte par la voie aérienne. La Commission s’est intéressée tout particulièrement à l’information et à la communication durant la procédure. Elle considère que des efforts sont nécessaires pour améliorer l’information transmise aux personnes à renvoyer sous contrainte et la compréhension linguistique pendant les opérations de renvois. Les personnes à renvoyer sous contrainte doivent en outre avoir la possibilité d’avertir leurs proches ou des tiers de leur retour imminent.
La CNPT publie son rapport d’activité 2024
Dans son rapport d’activité qu’elle publie aujourd’hui, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) présente les principaux résultats des visites qu’elle a effectuées en 2024 dans des établissements de privation de liberté. Une des priorités de la Commission pendant l’année sous revue a été la situation des personnes vulnérables dans des établissements médico-sociaux (EMS) ainsi que le respect des garanties des droits humains dans des établissements pénitentiaires, des institutions psychiatriques et des centres fédéraux pour requérants d’asile, de même que pendant des renvois sous contrainte par la voie aérienne.
Le Conseil fédéral nomme trois nouveaux membres de la Commission nationale de prévention de la torture
Lors de sa séance du 2 avril 2025, le Conseil fédéral a nommé trois nouveaux membres de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT). Cette nomination vise à remplacer deux membres démissionnaires et un autre ayant atteint la durée de fonction maximale. En outre, un membre de la commission a été reconduit dans ses fonctions pour quatre ans.
CNPT : prise en compte insuffisante des intérêts des enfants lors des renvois sous contrainte par la voie aérienne
Dans le rapport qu’elle publie aujourd’hui, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) présente ses constatations et ses recommandations concernant les renvois sous contrainte par la voie aérienne. Une attention particulière a été portée pendant l’année sous revue à la situation des familles avec enfants durant ce type d’opérations. La Commission estime que l’intérêt supérieur de l’enfant est parfois négligé pendant les renvois sous contrainte.
Les droits de l’enfant au cœur de l’activité de la CNPT
Dans son rapport d’activité 2023 qu’elle publie aujourd’hui, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) présente les principales observations des visites qu’elle a effectuées dans des établissements où se trouvent des personnes faisant l’objet de mesures de privation ou de restriction de leur liberté. La Commission a relevé en 2023 des pratiques problématiques et de possibles violations des droits humains dans les prisons, les postes de police et les cliniques psychiatriques qu’elle a inspectés. Pendant l’année écoulée, elle s’est aussi intéressée plus spécifiquement au respect des droits des enfants dans les centres d’hébergement fédéraux pour requérants d’asile et lors de renvois sous contrainte par la voie aérienne.
Canton du Jura : Conditions de détention jugées inhumaines et dégradantes à la Prison de Porrentruy
Dans un entretien bilatéral qui s’est tenu le lundi 5 février 2024, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) a fait part à la Conseillère d’État Nathalie Barthoulot, Ministre de l’Intérieur du Canton du Jura, de ses principales préoccupations s’agissant des conditions de détention à la Prison de Porrentruy. Dans une lettre adressée à la Conseillère d’État en décembre 2023, la Commission a qualifié ces conditions d’inhumaines et dégradantes au sens de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). La Commission recommande la fermeture de cette prison.
CNPT : rapport annuel sur le contrôle des renvois sous contrainte par la voie aérienne
Dans son rapport publié aujourd’hui, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) présente ses constatations et ses recommandations concernant les renvois sous contrainte par la voie aérienne. De janvier à décembre 2022, elle a accompagné 28 renvois sous contrainte du niveau d’exécution 4 (vols spéciaux). Durant la période sous revue, elle a également observé dans 22 cas la prise en charge et la conduite à l’aéroport pour des renvois sous contrainte des niveaux d’exécution 2 et 3. La CNPT continue de considérer que certaines manières de procéder de la police sont disproportionnées.
La CNPT publie son rapport d’activité 2022
Dans son rapport d’activité 2022 qu’elle publie aujourd’hui, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) présente entre autres le résultat de ses visites dans des établissements médico-sociaux. La Commission a aussi focalisé son attention pendant l’année écoulée sur la mise en œuvre de ses recommandations concernant la prise en charge médicale en milieu carcéral et sur le recours à des mesures de restriction de la liberté de mouvement dans des établissements psychiatriques et lors de renvois sous contrainte par la voie aérienne.
Le Conseil fédéral nomme deux nouveaux membres de la Commission nationale de prévention de la torture
Des changements interviennent dans la composition de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) : le Conseil fédéral a nommé deux nouveaux membres lors de sa séance du 28 juin 2023. La nomination a eu lieu car un membre a annoncé son départ et un autre a atteint la durée de fonction maximale.
Requérants d’asile mineurs non accompagnés : la CNPT est préoccupée par l’encadrement insuffisant dans les centres fédéraux
La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) a visité plusieurs centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA) entre février 2021 et octobre 2022. Elle juge préoccupante la situation des requérants d’asile mineurs non accompagnés, qui ne bénéficient pas, depuis fin février 2022, d’un encadrement suffisant dans les centres de la Confédération. Dans son rapport publié ce jour, la Commission relève aussi toute une série de bons exemples dans divers domaines examinés.